Enfin une proposition de loi audacieuse (et utile !) : obliger l'administration à faire des excuses en cas d'erreur

Cette merveille, disponible à http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/excuses_administration_usager.asp, a été déposée à l'Assemblée nationale par M. Fasquelle et plusieurs de ses collègues. Elle risque de vider considérablement la rubrique "Couac Couac" du Canard enchainé.

Je vous laisse en prendre connaissance :

Proposition de loi visant à permettre à l’usager de bonne foi de recevoir des excuses
de l’administration qui reconnaît son erreur

Article unique

L’administration ayant engagé à tort des actions à l’encontre d’usagers de bonne foi, doit reconnaître son erreur et adresser ses excuses. Il en est de même à l’égard des tiers impliqués à tort.

 

Comments

[Rédigé par : Françoise Spiri]

Je vois que notre député audacieux n'est pas allé, en ces temps de crise, jusqu'à proposer un dédommagement pécuniaire !
Si nous devions facturer aux diverses administrations publiques (et privées !) le temps que nous passons à leur expliquer leurs erreurs, nous serions riches !