"Le 19 juillet dernier, les députés ont
voté en première lecture, avant un prochain examen par les sénateurs, la
création d’une métropole du Grand Paris regroupant la ville de Paris et les
départements limitrophes 92, 93 et 94, ce qui représente environ 6 millions
d'habitants. Cette entité aurait en charge les questions d’habitat,
d’environnement et d’aménagement. Dans le même texte, il serait question de
la disparition de l’EPADESA et de son remplacement par un nouvel établissement
public lié à la métropole du Grand Paris qui disposera alors de la compétence
d'aménagement."
Les réponses de Jacques Kossowski, député-maire de Courbevoie
Sur la forme, je voudrais vous dire que ce
projet va partir en discussion au Sénat avant de revenir devant l’Assemblée
Nationale et qu’il est donc à ce titre susceptible de faire l’objet de
modifications substantielles.
Sur le fond, néanmoins, je tiens à exprimer
clairement la position qui est la mienne sur ces deux points :
- la création de la Métropole du Grand Paris,
- la disparition de l’EPADESA.
Sur le premier point, je considère que, à un
moment où l’on prône de tous côtés la simplification administrative, le fait de
créer une nouvelle strate avec cette immense Métropole dans le mille-feuille
administratif existant est à la fois dangereux et inefficace :
-
Dangereux
parce que cette entité, qui comptera plus de six millions d’habitants et plus
de 500 élus et à qui on donnera des pouvoirs importants sur des questions de
proximité comme le logement, éloignera encore plus les citoyens des centres de
décision, et c’est bien ce qui nous est régulièrement reproché par ceux-ci.
-
Inefficace
car faire fonctionner correctement une structure qui comptera 126 Maires et des
conseils de territoire dont le rôle et la compétence ne sont pas clairement
définis est illusoire. La loi sera celle de la majorité qui imposera ses vues
et la minorité devra se soumettre, ce qui ne correspond pas à ma vision des
choses car le développement des territoires est un enjeu qui doit être partagé.
-
De,
plus ce dispositif, s’il était maintenu en l’état, conduirait à retirer la
plupart des prérogatives aux maires qui sont pourtant les plus à mêmes pour
faciliter et d’engager les politiques de construction de logement,
d’optimisation des services publics locaux, d’amélioration du cadre de vie,
comme de répondre au plus près aux attentes et aux besoins de nos concitoyens.
-
Enfin,
construire la Métropole de cette manière, c’est l’imposer par le haut et non la
construire à partir des territoires, de leurs identités et de leurs dynamiques
comme nous l’avons fait tout au long de ces dernières années au travers des
intercommunalités.
C’est
la raison pour laquelle, avec plus des trois quart des maires de Paris
Métropole - toutes tendances confondues - j’ai voté le vœu proposé par le
Bureau de Paris Métropole ce vendredi 20 septembre 2013. Ce faisant, j’ai avec
mes collègues adressé un message à Madame la Ministre, comme aux autres membres
du Gouvernement, afin qu’ils prennent davantage en compte les conditions
objectives de réussite d’un véritable Métropole du Grand Paris.
Je déplore que le gouvernement n’ait pas –
jusqu’à présent - suivi la voie de la raison en s’appuyant sur les
intercommunalités, produisant ainsi un texte qui n’est pas fait avec les Maires
mais contre les Maires, un texte qui conduit à démanteler les intercommunalités
qui ont pourtant fait leur preuve en matière d’attractivité et de solidarités.
Enfin, je trouve absurde cette idée de
représentativité indirecte des élus de la Métropole qui ne seront élus
véritablement qu’à partir de 2020. Quelle légitimité auront-ils alors qu’ils
auront de grands pouvoirs tandis que les Maires élus au plus près des
populations se retrouveront dépouillés de nombre de leurs attributions et de
toute marge de manœuvre financière ?
Le risque est grand de voir
« geler » tous les projets et les politiques publiques d’ici là, sans
compte le temps que nous allons perdre à nous interroger sur la manière dont va
s’organiser la métropole, sur les transferts de personnels (quelle manque
d’attention pour eux), les transferts de biens, de ressources, ou encore de
fiscalité. Quel recul !!!
Si l’on voulait introduire encore davantage
de confusion dans l’esprit des citoyens sur leurs élus, l’on ne s’y prendrait
pas autrement.
Pour toutes ces raisons, j’estime que ce
projet de loi est mal conçu et néfaste à la fois pour notre pays et pour nos
villes.
Cependant, nous sommes tous en
faveur d’une Métropole du Grand Paris attractive et solidaire que nous appelons
de nos vœux, et pour laquelle, nous œuvrons chaque jour.
Je crois la Ministre responsable, je crois
aussi que le Sénat souhaite amender cette loi votée en première instance par
l’Assemblée Nationale dans le sens d’un maintien des dynamiques intercommunales
pour construire progressivement la Métropole du Grand Paris.
C’est pourquoi, je continuerai à œuvrer pour
l’amender et le remettre dans le sens d’une dynamique ascendante et de
proximité, car c’est à partir de nos territoires, de nos engagements, de nos
dynamiques locales et de nos villes que nous pourrons donner à l’agglomération
francilienne et à ses habitants cette Métropole du Grand Paris attractive,
solidaire, durable et de fait efficace que nous souhaitons bâtir dans le
partage, la coopération et non la coercition !
Le second
point concerne la disparition de l’EPADESA, c’est l’article 18 Bis de cette
même loi.
Là
aussi, je le dis tout net, je trouve cette proposition tout à fait incongrue et
inadaptée.
J’ai été
depuis plusieurs années en effet, l’un des premiers à dire que l’EPAD devenu
EPADESA se comportait vis-à-vis des communes d’une manière tout à fait
inacceptable en négligeant leur avis sur le devenir de ce quartier.
Cette
période est aujourd’hui derrière nous et les rapports que nous avons su établir
avec les Etablissements Publics compétents dans le quartier d’affaires (EPADESA,
DEFACTO) sont maintenant plus équilibrés et constructifs.
Cela me
permet de dire que ce serait une faute majeure aujourd’hui de faire disparaître
l’EPADESA au profit d’un partenariat flou et totalement ambigu entre l’Etat et
les collectivités territoriales.
Cela
annonce probablement un désengagement pur et simple de l’Etat qui tout au long
de ses 50 années de gouvernance du quartier d’affaires, n’a pas rempli ses
obligations élémentaires de maintenance et d’entretien des espaces publics.
Cela demeure aujourd’hui un problème majeur pour assurer l’attractivité et donc
l’avenir de ce quartier.
Il n’est
donc pas question dans mon esprit de laisser l’Etat se laver les mains de
l’avenir de La Défense et de faire supporter la charge, tant financière que
politique, sur les collectivités et notamment les Villes.
Là
encore, je me battrai contre cet amendement qui serait extrêmement dangereux
pour la Ville de Courbevoie.
Les commentaires récents