Le débat sur le projet de loi de modernisation de l'action publique locale s'est achevé cette nuit au Sénat. Les sénateurs avaient voté vendredi soir l'article 12 du projet de loi créant cette métropole du Grand Paris qui réunira au 1er janvier 2016 la Ville de Paris, les 124 communes des départements de la petite couronne, et les intercommunalités limitrophes à condition qu'elles soient volontaires, soit un minimum de 6,5 millions d'habitants. Le nouvel ensemble s'occupera de l'aménagement de l'espace, du logement, du développement durable. Les transports resteront de la responsabilité de la Région. Les compétences "de proximité" (gestion des déchets, cantines scolaires, etc.) relèveront des communes ou syndicats de communes. Parallèlement, un comité sera chargé d'établir un schéma régional de l'habitat et de l'hébergement en Ile-de-France. Les sénateurs ont notamment décidé que les "territoires" qui composeront la métropole du Grand Paris rassembleront 200.000 habitants et 4 communes, alors que le texte en prévoyait initialement 250.000. Les sénateurs ont par ailleurs rétabli le chef de file du bloc communal en matière de développement local, d'aménagement de l'espace et d'offre de services publics de proximité.
Ce texte doit maintenant être examiné en deuxième lecture à l'Assemblée nationale dans les semaines qui viennent. Pour mémoire, la position de notre député Jacques Kossowski http://jeanspiri.typepad.fr/blog/2013/09/la-position-de-jacques-kossowski-sur-le-projet-de-loi-cr%C3%A9ant-une-m%C3%A9tropole-du-grand-paris.html?cid=6a0120a865205c970b019affb69464970c, et le voeu des élus de Paris métropole (ci-après).
POUR UNE MÉTROPOLE DU GRAND PARIS EFFICACE, S’APPUYANT SUR LES DYNAMIQUES DE TERRITOIRES - Voeu d’urgence adopté par le Comité syndical de Paris Métropole
Depuis juin 2009, les élus membres de Paris Métropole se sont mobilisés pour faire émerger une gouvernance métropolitaine plus généreuse, plus efficace et permettant de relever les défis collectifs auxquels nous sommes confrontés. Aujourd’hui, le syndicat regroupe 207 membres, qui, après quatre années de travail, ont pleinement mesuré la nécessité et les enjeux d’une évolution de la gouvernance métropolitaine, et analysé précisément les conséquences des différents scénarios débattus au cours des derniers mois. Ces débats ont permis de forger des convictions communes autour des deux principes suivants :
• l’échelon métropolitain est désormais indispensable pour conforter et développer l’attractivité de l’agglomération parisienne, répondre à la grave crise du logement qu’elle connaît, assurer la solidarité entre les territoires qui la composent, faire face au défi climatique auquel sont confrontées les grandes métropoles. Cet échelon doit permettre demain une mutualisation de moyens pour concrétiser les grands projets assurant le développement et le rayonnement de la métropole, mais favoriser également la coordination des autres acteurs ;
• dans le même temps, les territoires composant cette métropole constituent le moteur de son dynamisme et de son développement. Ils doivent également continuer à porter les acquis d’une coopération intercommunale, fruit pour nombre d’entre eux de plus d’une décennie de travail collectif, et pouvoir mener des actions de proximité permettant à la métropole de se concentrer sur les questions d’envergure métropolitaine, les tâches de coordination et de mise en cohérence.
Il s’agit donc d’articuler ces deux échelles, métropolitaine et territoriale, dans un modèle original capable de relever efficacement les défis d’une métropole-monde, attractive et solidaire.
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C’est pourquoi les élus de Paris Métropole réaffirment toute l’ambition qu’ils portent depuis une dizaine d’années pour l’avenir de ce territoire et proposent une démarche progressive et volontaire permettant :
• de donner corps à une métropole forte, non limitée à la « petite couronne », dotée de ressources propres et d’une vraie capacité d’action sur des domaines stratégiques relevant de l’intérêt métropolitain. Ces domaines qui devront être précisés par la loi concernent en particulier :
− le logement et l’hébergement ;
− l’aménagement ;
− les questions environnementales ;
• de construire la métropole selon une démarche ascendante en s’appuyant sur des territoires pleinement acteurs et responsables, c’est-à-dire :
− dotés du statut juridique d’EPCI, leur donnant la capacité de gérer des personnels, de conclure marchés et conventions indispensables aux actes quotidiens dont ils ont la charge ;
− disposant de ressources fiscales, et assurés ainsi de pouvoir répondre aux attentes de leurs habitants par une gestion responsable ;
− respectant l’identité et le rôle des communes, premier lieu de la démocratie locale ;
• d’achever la carte intercommunale en Ile-de-France.
Les intercommunalités reposent aujourd’hui sur la volonté de mise en commun des communes. A ce stade, le bouclage d’une organisation intercommunale cohérente est indispensable et pourra le cas échéant nécessiter l’intervention de l’Etat, pour s’assurer qu’elles atteignent une taille démographique pertinente et/ou un nombre de communes minimum. Ainsi renforcées, elles doivent inciter à la mise en oeuvre de projets de territoire ambitieux autour de pôles de développement forts, assurant une mixité sociale, économique et fonctionnelle, à partir notamment des contrats de développement territorial.
Enfin, la mission de préfiguration, dans laquelle Paris Métropole entend jouer un rôle prépondérant, sera déterminante : elle devra préciser les objectifs et jalonner le chemin d’un processus transparent permettant de construire posément cette nouvelle gouvernance, selon un calendrier articulé avec les prochaines échéances électorales.
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C’est sur la base de ces propositions, que les élus de Paris Métropole formulent, à destination du législateur, le voeu que le projet de loi de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » soit amendé et permette de créer une Métropole du Grand Paris efficace, parce que respectueuse de la diversité et riche de l’ensemble de ses dynamiques territoriales.
Voeu adopté le 20 septembre 2013 à Boulogne-Billancourt
99 voix pour, 33 contre et 3 absentions
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