"Le 19 juillet dernier, les députés ont voté en première lecture, avant un prochain examen par les sénateurs, la création d’une métropole du Grand Paris regroupant la ville de Paris et les départements limitrophes 92, 93 et 94, ce qui représente environ 6 millions d'habitants. Cette entité aurait en charge les questions d’habitat, d’environnement et d’aménagement. Dans le même texte, il serait question de la disparition de l’EPADESA et de son remplacement par un nouvel établissement public lié à la métropole du Grand Paris qui disposera alors de la compétence d'aménagement."
Les réponses de Jacques Kossowski, député-maire de Courbevoie
Sur la forme, je voudrais vous dire que ce projet va partir en discussion au Sénat avant de revenir devant l’Assemblée Nationale et qu’il est donc à ce titre susceptible de faire l’objet de modifications substantielles.
Sur le fond, néanmoins, je tiens à exprimer clairement la position qui est la mienne sur ces deux points :
- la création de la Métropole du Grand Paris,
- la disparition de l’EPADESA.
Sur le premier point, je considère que, à un moment où l’on prône de tous côtés la simplification administrative, le fait de créer une nouvelle strate avec cette immense Métropole dans le mille-feuille administratif existant est à la fois dangereux et inefficace :- Dangereux parce que cette entité, qui comptera plus de six millions d’habitants et plus de 500 élus et à qui on donnera des pouvoirs importants sur des questions de proximité comme le logement, éloignera encore plus les citoyens des centres de décision, et c’est bien ce qui nous est régulièrement reproché par ceux-ci.
- Inefficace car faire fonctionner correctement une structure qui comptera 126 Maires et des conseils de territoire dont le rôle et la compétence ne sont pas clairement définis est illusoire. La loi sera celle de la majorité qui imposera ses vues et la minorité devra se soumettre, ce qui ne correspond pas à ma vision des choses car le développement des territoires est un enjeu qui doit être partagé.
- De, plus ce dispositif, s’il était maintenu en l’état, conduirait à retirer la plupart des prérogatives aux maires qui sont pourtant les plus à mêmes pour faciliter et d’engager les politiques de construction de logement, d’optimisation des services publics locaux, d’amélioration du cadre de vie, comme de répondre au plus près aux attentes et aux besoins de nos concitoyens.
- Enfin, construire la Métropole de cette manière, c’est l’imposer par le haut et non la construire à partir des territoires, de leurs identités et de leurs dynamiques comme nous l’avons fait tout au long de ces dernières années au travers des intercommunalités.
C’est la raison pour laquelle, avec plus des trois quart des maires de Paris Métropole - toutes tendances confondues - j’ai voté le vœu proposé par le Bureau de Paris Métropole ce vendredi 20 septembre 2013. Ce faisant, j’ai avec mes collègues adressé un message à Madame la Ministre, comme aux autres membres du Gouvernement, afin qu’ils prennent davantage en compte les conditions objectives de réussite d’un véritable Métropole du Grand Paris.Je déplore que le gouvernement n’ait pas – jusqu’à présent - suivi la voie de la raison en s’appuyant sur les intercommunalités, produisant ainsi un texte qui n’est pas fait avec les Maires mais contre les Maires, un texte qui conduit à démanteler les intercommunalités qui ont pourtant fait leur preuve en matière d’attractivité et de solidarités.
Enfin, je trouve absurde cette idée de représentativité indirecte des élus de la Métropole qui ne seront élus véritablement qu’à partir de 2020. Quelle légitimité auront-ils alors qu’ils auront de grands pouvoirs tandis que les Maires élus au plus près des populations se retrouveront dépouillés de nombre de leurs attributions et de toute marge de manœuvre financière ?
Le risque est grand de voir « geler » tous les projets et les politiques publiques d’ici là, sans compte le temps que nous allons perdre à nous interroger sur la manière dont va s’organiser la métropole, sur les transferts de personnels (quelle manque d’attention pour eux), les transferts de biens, de ressources, ou encore de fiscalité. Quel recul !!!
Si l’on voulait introduire encore davantage de confusion dans l’esprit des citoyens sur leurs élus, l’on ne s’y prendrait pas autrement.
Pour toutes ces raisons, j’estime que ce projet de loi est mal conçu et néfaste à la fois pour notre pays et pour nos villes.
Cependant, nous sommes tous en faveur d’une Métropole du Grand Paris attractive et solidaire que nous appelons de nos vœux, et pour laquelle, nous œuvrons chaque jour.
Je crois la Ministre responsable, je crois aussi que le Sénat souhaite amender cette loi votée en première instance par l’Assemblée Nationale dans le sens d’un maintien des dynamiques intercommunales pour construire progressivement la Métropole du Grand Paris.
C’est pourquoi, je continuerai à œuvrer pour l’amender et le remettre dans le sens d’une dynamique ascendante et de proximité, car c’est à partir de nos territoires, de nos engagements, de nos dynamiques locales et de nos villes que nous pourrons donner à l’agglomération francilienne et à ses habitants cette Métropole du Grand Paris attractive, solidaire, durable et de fait efficace que nous souhaitons bâtir dans le partage, la coopération et non la coercition !
Le second point concerne la disparition de l’EPADESA, c’est l’article 18 Bis de cette même loi.
Là aussi, je le dis tout net, je trouve cette proposition tout à fait incongrue et inadaptée.
J’ai été depuis plusieurs années en effet, l’un des premiers à dire que l’EPAD devenu EPADESA se comportait vis-à-vis des communes d’une manière tout à fait inacceptable en négligeant leur avis sur le devenir de ce quartier.
Cette période est aujourd’hui derrière nous et les rapports que nous avons su établir avec les Etablissements Publics compétents dans le quartier d’affaires (EPADESA, DEFACTO) sont maintenant plus équilibrés et constructifs.
Cela me permet de dire que ce serait une faute majeure aujourd’hui de faire disparaître l’EPADESA au profit d’un partenariat flou et totalement ambigu entre l’Etat et les collectivités territoriales.
Cela annonce probablement un désengagement pur et simple de l’Etat qui tout au long de ses 50 années de gouvernance du quartier d’affaires, n’a pas rempli ses obligations élémentaires de maintenance et d’entretien des espaces publics. Cela demeure aujourd’hui un problème majeur pour assurer l’attractivité et donc l’avenir de ce quartier.
Il n’est donc pas question dans mon esprit de laisser l’Etat se laver les mains de l’avenir de La Défense et de faire supporter la charge, tant financière que politique, sur les collectivités et notamment les Villes.
Là encore, je me battrai contre cet amendement qui serait extrêmement dangereux pour la Ville de Courbevoie.
Quand on connait l'efficience du club UMP qu'est l'interco Courbevoie Puteaux, le discours relève tout simplement du délire ! La décentralisation arrive enfin à la défense alors qu'elle est en action partout en France depuis le début des années 1980 car voilà le cœur du problème, c'est trop facile d'encaisser les taxes foncières et professionnelles/CET en renvoyant les charges à la collectivité nationale. Pour le fonctionnement d'une métropole, une visite du "Grand Lyon" s'impose car ce n'est pas le pays du goulag !
Rédigé par : valette | 01/10/2013 à 15:01
La situation est un tout petit peu plus complexe ! Personne n'est opposé à l'idée d'une Communauté urbaine de grande ampleur, mais le "Grand Lyon", qui n'est que l'ex-Courly, n'a pas du tout le même type de fonctionnement ni de prérogatives (il est d'ailleurs question de le faire évoluer dans le même sens). La question du Grand Lyon pose celle du département du Rhône, celle de la métropole de la région Ile-de-France : nous ne sommes ni dans les mêmes compétences, ni dans les mêmes échelles, ni dans la même gouvernance d'ailleurs. Nous avons conscience que notre intercommunalité doit s'agrandir pour porter un véritable projet de territoire, qui n'est d'ailleurs pas lié à une couleur politique, mais bien aux opportunités que nous pouvons avoir de fédérer nos énergies sur toute la boucle Nord. Quant à la question du partage des richesses provenant de La Défense, c'est un point là aussi à relativiser : d'abord dans le temps, puisque l'Etat a aussi ponctionné les recettes de l'EPAD sans réinvestir, parce qu'en effet les collectivités en ont profité sans toujours prendre soin du site ; cela est établi, des deux côtés ; ensuite aujourd'hui, où la CET est doublement écrêté, d'une part en péréquation régionale, de l'autre en péréquation nationale. Cela serait paradoxal que les revenus générés par le site ne servent pas en partie à le moderniser - et quelle vision de court terme si nous voulons que demain il continue à être aussi dynamique et à générer des recettes pour tous (collectivités du site, autres collectivités de la région, Etat). Là où je vous rejoins pleinement, c'est qu'il est en effet temps de reprendre la main sur le site. Cela signifie-t-il forcément la disparition de l'aménageur ? ou plutôt le contrôle du gestionnaire (Defacto) ? Je penche pour la 2e solution.
Rédigé par : Jean Spiri | 01/10/2013 à 18:09
Une fois lancée en 1958, le quartier de la Défense aurait du relever rapidement d'une pure gestion privée de promoteur privé : comme beaucoup de nationalisations, l'epad-epadesa et consorts se sont transformés en beau placard doré pour hauts fonctionnaires en attente de retraite : B. Bled en tête de liste car il en savait trop sur la mairie de paris sous Chirac, Chaix et tant d'autres. On est loin des fondateurs polytechniciens ! Mal gérées à l'image des multiples contentieux perdus par l'EPAD (Tour ESSO par exemple), beaucoup de nationalisations ont été des fiasco et l'Epadesa ne fait pas exception à la lecture des rapports de la Cour des Comptes. Une privatisation aurait du s'imposer mais compte tenu des passifs en tous genres la mariée est désormais bien décrépie et doit maintenant subir un dispendieux lifting pour trouver preneur ! Gérée par le privé, une gestion plus rigoureuse aurait sans doute évité ce recours à l'impôt pour assurer l'entretien.
Concernant la CET, la péréquation joue mais s'avère très très insuffisante au regard des recettes fiscales par habitant générées par la défense : Puteaux reçoit 5 fois plus que la moyenne des communes de même dimension ! En tout état de cause, la complexité de la décentralisation semble en effet atteindre les limites du supportable pour les contribuables locaux qui n'y comprennent rien : 36000 communes, les interco, les syndicats, les sociétés d'aménagement, les établissements... la coupe est pleine !
Rédigé par : valette | 01/10/2013 à 19:17