L'opposition MODEM publie une note sur son site au sujet de l'intercommunalité, un dossier qui sera abordé en conseil municipal ce lundi 13 décembre. Je livre à la sagacité de tous ma réponse, pour ne pas laisser se propager autant d'approximations.
Bonjour,
Nous débattrons de cette question ce soir en conseil municipal, mais permettez-moi d'ores et déjà de rétablir quelques vérités pour la parfaite information des internautes :
- une intercommunalité a minima et à reculons ? Vous avez dû mal lire les statuts : l'intercommunalité, en plus des compétences obligatoires, retient quatre des six compétences optionnelles, et en ajoute d'ores et déjà trois. En revanche, il appartient au conseil communautaire, qui sera élu par les conseils municipaux des deux villes, de définir l'intérêt communautaire et donc de préciser le transfert de compétences. C'est la loi qui l'impose. Quant à la volonté des deux villes, elle est bien pleine et entière, en témoigne la célérité avec laquelle nous avons mené nos discussions, dans le respect mutuel. Des projets ambitieux et partagés, des services publics améliorés, voici ce que l'intercommunalité va apporter.
- une intercommunalité contre d'autres villes ? Mais quelle idée ! Il n'est pas question de faire une intercommunalité contre la CA rassemblant Rueil-Malmaison, Suresnes et Nanterre, ni de vouloir capter quoi que ce soit. D'ailleurs, a-t-on jamais dit, à l'inverse, que l'extension de la communauté d'agglomération du Mont Valérien se faisait contre Courbevoie et Puteaux ??? Nous travaillons avec ces villes dans le cadre du SIEP, pour justement harmoniser nos projets territoriaux et de développement économique durable. En revanche, il est évident que La Défense constitue un des points importants de travail et de réflexion de la communauté d'agglomération Seine-Défense, avec la volonté de donner plus de cohérence, plus de qualité de vie, et de mieux prendre en compte les besoins de proximité.
- une intercommunalité à 70 millions d'euros ? J'ai tenté, visiblement sans succès, de vous expliquer le mécanisme financier de l'intercommunalité. Au 1er janvier, un certain nombre de recettes fiscales remontent directement à l'intercommunalité. Ce n'est pas un choix, c'est la loi. Donc il y aura des mécanismes de compensation pour qu'une partie de ces recettes redescendent vers les villes, pour continuer à offrir la même qualité de service, et une partie demeurera au niveau de l'intercommunalité, correspondant au transfert de charge. Tout cela sera défini par le conseil communautaire. Je constate juste que ma volonté de pédagogie a été bien inutile... Ce chiffre est donc totalement faux, sorti de son contexte. Et j'ajouterais que vous êtes bien paradoxaux : une intercommunalité a minima qui aurait 70 millions de budget, c'est du jamais vu. L'intercommunalité est un processus long et complexe à mettre en place, et il est bien prématuré de s'avancer sur des éléments aussi précis alors que le détail des transferts ne peut être encore connu.
- une intercommunalité cachée ? l'intercommunalité a été annoncée à diverses reprises, et il est normal qu'elle fasse l'objet de présentations et de réunions publiques. Mais pour cela, encore fallait-il qu'elle soit constituée (ce qui n'était pas votre souhait, je le rappelle) ! Comme je vous l'ai dit, la définition de l'intérêt communautaire prend du temps (deux ans prévus par la loi) et nous ne sommes encore qu'au début du processus. Nous comptons bien associer les Courbevoisiens, comme nous l'avons toujours fait, pour voir avec eux quels sont justement les avancées que rendra possible l'intercommunalité, dans leur quotidien comme pour leur avenir. Il appartiendra également à la communauté d'agglomération de communiquer sur ses actions.
- une intercommunalité anti-démocratique ? L'élection des conseillers communautaires se fera à la majorité simple au sein du conseil municipal. Rien d'antidémocratique donc. Les deux villes ont choisi le même mode d'élection.
J'ajouterais que vous ne souhaitez pas cette intercommunalité, puisque vous avez voté contre. Nous avons besoin d'élus cohérents, qui croient au bien-fondé de la démarche d'intercommunalité, au conseil communautaire. Et dès 2014, l'élection des conseillers communautaires se fera au suffrage universel direct. Comme je m'y suis engagé, un groupe de liaison se réunira régulièrement pour présenter aux membres du conseil municipal qui n'en font pas partie (ils sont plus nombreux dans la majorité que dans l'opposition !) les avancées du travail communautaire.
Que nous ayons un débat sur cette question qui engage notre avenir me semble sain, mais encore faut-il partir sur de bonnes bases ! J'espère que ces explications vous inciteront à cette fois voter pour la création de la Communauté d'agglomération. Il est facile de se retrancher derrière tel ou tel problème ; mais ce soir, il s'agit de voter des statuts qui peuvent faire consensus. C'est cela que les Courbevoisiens retiendront : qui sont ceux qui ont eu la volonté de préparer leur avenir, en créant cette communauté d'agglomération ?
Bien cordialement,
Jean Spiri, conseiller municipal de Courbevoie délégué à l'intercommunalité
Commentaires