- tarifs pour l'occupation du domaine public (terrasses, étalages, manifestations commerciales ou festives, forain, échafaudage, etc.) en 2013 ;
- avenants aux marchés publics de gestion et d'exploitation des parcs de stationnement (pour pouvoir passer à un mode de gestion unitaire en DSP de l'ensemble des parcs) ;
- tarifs des classes d'environnement à compter du 1er janvier 2013 ;
- consultation pour la prochaine convention de DSP de la crèche "Les Petits Princes", l'actuelle se terminant en juillet 2013 ;
- modification du règlement de fonctionnement des structures d'accueil des jeunes enfants et renouvellement de la convention d'objectif et de financement passée avec la CAF ;
- ouverture d'un lieu d'accueil (rue Victor Hugo) pour les enfants autistes (5 places) avec un accompagnement adapté réalisé par des professionnels ;
- rapport d'activité 2011 de la Communauté d'agglomération Seine-Défense ;
- rapport d'activité 2011 des EPCI ;
- rapport annuel sur les délégations de service publics ;
- rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ;
- suivent ensuite plusieurs dlibérations budgétaires et concernant les ressources humaines de la ville ;
- cession de parcelle au Centre hospitalier de Courbevoie-Neuilly-Puteaux (Blanchet-Georg) ;
- convention partenariale portant sur l'échange d'informations dans le cadre du conseil pour les droits et les devoirs des familles
- avenant à la convention de partenariat entre la ville et l'association départementale d'aide aux victimes d'infractions pénales dans le cadre du Point d'accès au droit ;
- questions orales.
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