Voie droite, esprit courbe

Les leçons du droit chinois

N'y voyez pas un soutien tardif aux propos de Ségolène Royal sur la justice chinoise ! En ce dimanche soir, je ne savais pas très bien quoi apporter à mes rares lecteurs. Plutôt qu'une tisane de camomille, j'ai fouillé dans mon grenier et décidé de ressortir un extrait d'un mémorable travail sur le droit chinois (la partie avant 1911). Car celui-ci comporte des particularités méconnues qui peuvent intéresser toute réflexion sur le système judiciaire. Sans compter que cet exposé multiplie les raisons de m'inviter un mercredi soir à dîner, pour vous exposer l'une ou l'autre de mes passions....

 

L’expérience de la civilisation chinoise est celle de la radicalité de l’altérité, comme l’exprime parfaitement Simon Leys : « Du point de vue occidental, la Chine est tout simplement l’autre pôle de l’expérience humaine. Toutes les autres grandes civilisations sont soit mortes, ou trop exclusivement absorbées par les problèmes de survie dans ses conditions extrêmes, ou trop proches de nous pour pouvoir offrir un contraste aussi total, une altérité aussi complète, une originalité aussi radicale et éclairante que la Chine [...]. La Chine est cet Autre fondamental sans la rencontre duquel l’Occident ne saurait devenir vraiment conscient des contours et des limites de son Moi culturel.» Cela est particulièrement vrai pour le droit.

La Chine ne fait au droit et à la loi qu’une place très inférieure. Comme l’écrit Jean Escarra : « à travers les institutions juridiques, elle n’a voulu reconnaître que l’ordre naturel, n’exalter que la règle morale ». Le droit chinois, imprégné des valeurs confucéennes, n’est pas au droit positif, il est très éloigné des constructions européennes, notamment celles inspirées du droit romain. Marcel Granet le souligne bien : « Les règles du droit, se dégageant des réalités sociales, sous l’empire du principe de justice qui domine tout le monde moral, ne doivent être coulées dans le moule des procédés intellectuels que parce que ceux-ci sont nécessaires pour entraîner les volontés intelligentes. Et moins les éléments artificiels de la pensée s’interposeront entre l’homme et la vie, plus efficace sera l’action des préceptes. De sorte que la réalisation idéale du droit tend à l’extrême réduction et presqu’à l’effacement des constructions pures de l’esprit. »

L’imprégnation confucéenne explique aussi pourquoi seuls existant le droit public et le droit pénal : les autres affaires relèvent des cercles naturels : famille, clan, village, où le respect des rites et de la hiérarchie, ajouté au souci de la conciliation permettent de trouver des solutions extra-juridiques.

Pour comprendre comment fonctionne ce droit, quelle est sa logique propre, il convient de voir l’influence des différents courants de pensée dans la constitution de l’édifice juridique. Car le droit chinois, prenant sa source dans des pensées antérieures à notre ère, a connu somme toute peu de modification jusqu’aux bouleversements du XXe siècle.

I- L’influence de la pensée chinoise dans le droit

1. L’influence prédominante de la pensée confucéenne

La continuité entre l’Homme et le Ciel

La conception du droit chinois est celle d’un droit naturel ; la morale et le respect de l’ordre naturel commandent les règles juridiques car il existe une interaction entre l’ordre moral et l’ordre naturel, qui provient de la continuité entre le Ciel et l’Homme, conception confucéenne. Ainsi quand la nature est en bon ordre, c’est que l’Empire est bien administré, et réciproquement. Le Ciel est aussi à l’origine des 5 rites, des 5 relations et des 5 châtiments (influence de la numérologie). 

L’usage du « ren »

Confucius met en avant le gouvernement par les Hommes, grâce au « ren » le sens de l’humain. Le juge ne doit pas s’en départir au cours d’un procès, et ce sens de l’humain se révèle plus important que les textes de lois fixées. On peut prendre comme exemple le Juge Ti qui, grâce à se connaissance des Hommes, devine les coupables, et juge en toute équité, en tenant compte des circonstances atténuantes (l’idiotie de la mère Pi) ou aggravantes (l’amant de la veuve Pi est lettré donc est censé montrer l’exemple).

Pour Confucius, les lois contribuent aussi à détruire el sens moral et humain de l’individu car celui-ci fixe sa conduite selon elles sans se préoccuper des valeurs morales comme el respect des rites ou de la hiérarchie.

Enfin, l’humanisme confucéen explique le rejet de la Loi pour Marcel Granet : « Si l’idée de Loi ne s’est point développée, l’idée de Règle, en permettant aux Chinois de conserver une conception souple et plastique de l’Ordre, ne les a point exposés à imaginer au-dessus du monde humain un monde de réalités transcendantales. Tout pénétrée d’un sentiment concret de la nature, leur Sagesse est résolument humaniste.

Le respect de la hiérarchie

La loi est conçue comme un pis-aller car il existe une place essentielle dans la doctrine confucéenne pour des cercles naturels (famille, clan, village) où se règles les conflits, le droit étant réservé aux cas les plus graves car conçu comme une rupture de l’harmonie universelle. La hiérarchie joue un grand rôle dans le règlement de ces conflits. Mais elle a aussi un rôle dans la justice puisque la figure du juge est associée à celle tutélaire de l’Empereur ou du père. Dans les faits aussi, car les sanctions sont importantes en cas de non-respect de la hiérarchie, ou pire encore de crime envers son père, son Empereur,…

Les rites (li) opposés à la loi

Conférence de Léon Vandermeersch sur Les rites et le droit disponible sur Le Monde.fr

Les rites (li) tiennent une place essentielle dans le droit chinois, car ils sont ce qui règle de manière « naturelle » les relations humaines, en contradiction avec l’artificialisme de la loi (fa). L’usage de la loi doit donc être exceptionnel et la violence des châtiments sert pour l’exemplarité : les Confucéens veulent « punir pour ne plus punir », i.e. atteindre un état de la société où les rites seuls servent à assurer l’harmonie naturelle sans le concours des lois qui viennent la perturber. Comme l’écrit Confucius : « Le Maître dit : Si l’on conduit le peuple au moyen des lois et qu’on réalise la règle uniforme au moyen des châtiments, le peuple cherchera à éviter les châtiments, mais il n’aura pas le sentiment de la honte. Si l’on conduit le peuple au moyen de la vertu et qu’on réalise la règle uniforme à l’aide des rites, le peuple acquerra le sens de la honte et en outre deviendra meilleur. »

Pour les confucéens, comme le note Marcel Granet, « L’ordre que les hommes acceptent de révérer n’est point celui de la loi ; ils ne pensent pas non plus que les lois puissent s’imposer aux choses : ils n’admettent que des règles, ou plutôt des modèles. La connaissance de ces règles et de ces modèles forme le savoir et donne le pouvoir. »

Il n’y a pas de place pour la loi au sens « latin » du terme, il n’existe pas de droits sanctionnés et garantis par la loi, mais seulement des devoirs, liés aux rites.

2. L’école des Légistes

Le gouvernement par la Loi opposé au gouvernement par les Hommes

Pour les Légistes, le gouvernement par la loi est nécessaire car l’Homme n’est pas bon par nature. Seule la loi peut permettre d’assurer l’ordre. Il faut aussi replacer les Légistes dans leur contexte historique très agité, qui les pousse à vouloir assurer la sécurité et la prospérité sans attendre un hypothétique sursaut moral. En outre, la pérennité de mauvais chefs leur permet de montrer l’inanité de la théorie confucéenne selon laquelle un mauvais prince perd le mandat céleste et est aussitôt renversé. Il ne s’agit plus pour le prince, dans la conception légiste, d’agir selon son impulsion personnelle, mais d’assurer le bon ordre en établissant des lois obligatoires et abstraites, et en proportionnant les récompenses et châtiments aux mérites et aux fautes. Comme le dit Leang Ki-tcha’o : « L’autorité gouvernementale, il y a toujours eu des hommes qui l’ont détenu ; si l’on aspire au gouvernement des sages, et qu’on ne trouve pas de sage, l’autorité gouvernementale tombe alors aux mains des insensés. Le gouvernement par la loi, des hommes d’une valeur moyenne peuvent le pratiquer. ». Han Fei va dans le même sens puisqu’il écrit : « Le bon gouvernement s’obtient par des gens moyens, qui observent la loi, tout en profitant des conditions », ce qui évite de confier le pouvoir à un homme mauvais car « il ne faut pas attacher des ailes au tigre car il entrerait dans la cité en volant, choisirait des hommes et les tuerait. ».

Ce mode de gouvernement se trouve opposé à la vision confucéenne puisque « lorsque la loi et les ordonnances sont exécutées, il n’y a plus de place pour la voie personnelle ». 

La loi (fa)

Pour cela, les Légistes mettent en avant la loi, qui seule à la pouvoir de s’imposer à tous, d’échapper à la discussion, à condition qu’elle soit connue de tous. Kong Souen Yang souhaite une « loi claire, facile à connaître, et strictement appliquée. ». Les Légistes défendent une conception de la loi rédigée par écrit, promulguée et rendue publique pour l’information de tous. A cet effet, des fonctionnaires spéciaux sont mis en place pour renseigner sur la loi.

Pour rendre la loi infaillible, les Légistes se fondent sur la théorie de la « rectification des noms ». La loi souveraine s’impose aussi de par ce qu’elle trouve dans le rendement sa justification et son fondement, ce qui exclut pour la première fois la question de la finalité de la pensée juridique chinoise. Pour eux, si « sa sainteté à lui, l’Homme la tient de lui-même, sa sainteté à elle, la loi la tient de sa raison propre. »

Applications au droit et limites de cette influence

Les conceptions des Légistes ont été mises en application pendant la période des Royaumes Combattants, car pour eux seule une autorité sévère, étayée sur une loi inexorable, pouvait préserver l’ordre dans cette société complexe du IVe siècle. Mais leur conception de la loi comme trouvant sa seule source de justification en elle-même, cette conception positive du droit proche du droit romain, n’a pas prévalu. Certes, les idées des Légistes sont à l’origine des Codes impériaux, et leur influence se fait par exemple sentir dans le gouvernement des Han ; mais c’est la conception confucéenne du droit gouverné par les rites qui a dominé, du moins dans l’esprit et la technique judiciaires. Cependant,  si les préceptes du Han Feizi peuvent nous paraître des lieux communs, ils représentent un grand progrès dans la pensée juridique depuis Confucius. Mais cette pensée reste étrangère à la majorité des Chinois, ce qui explique l’insuccès des Légistes. Comme l’écrit Marcel Granet, « ils n’ont pas réussi à accréditer la notion de règle constante et la conception de la Loi souveraine ».

Entre la théorie du gouvernement par la conformité de l’ordre social à l’ordre de la nature, et celle du gouvernement par la loi, c’est la première qui l’a emporté des Han au début du XXe siècle.

3. Autres traits caractéristiques de la pensée chinoise appliqués au droit

L’influence du taoïsme

L’influence du taoïsme rejoint celle du confucianisme dans le rejet de la Loi car elle est un élément artificiel qui s’oppose au cours naturel du Tao. Mais le taoïsme a eu une influence insoupçonné : en effet, Lao tseu proclame la continuité de l’Un aux dix mille êtres, et ces conceptions fondées sur une observation minutieuse du concret – pour y déceler le tao – sont à l’origine de la passion de l’empirisme et de la volonté de différencier à l’infini les cas dans le droit pénal.

L’influence de la cosmologie et de la numérologie

L’influence de la cosmologie et de la numérologie est prégnante dans le droit chinois : citons pour exemple les Cinq châtiments, au nombre inchangé en dépit des modifications de nature, et les « Assises d’automne ».

L’influence du bouddhisme

L’influence du bouddhisme se fait sentir dans un certain adoucissement des peines, et le refus d’exécutions capitales. « Le bouddhisme a influencé le droit chinois, non seulement pour le rendre plus humain, mais aussi pour l’éloigner de la conception confucéenne de l’ordre naturel. » écrit Jean Escarra qui oppose à l’extrême sévérité du code des han, influencé par les Légistes, la clémence des dynasties Wei, Tsin, Song, Ts’i, Leang.

De plus, il a introduit l’idée d’égalité devant la loi et celle d’abandon volontaire du principe d’autorité.   

4. Conclusion : variants et invariants

Selon les courants de pensée dominants, le droit chinois a connu quelques variations

Ainsi, le droit chinois a-t-il évolué en fonction des courants de pensée, subissant l’influence des Légistes, du bouddhisme. Mais ce qui apparaît remarquable, c’est que le débat principal entre Légistes et Confucéens, qui a abouti à un droit naturel et non postitif date d’avant JC, et que cette conception se soit maintenue jusqu’en 1912.

Mais les traits dominants empruntés à l’éthique confucéenne se sont maintenus

En effet, le droit chinois est avant tout inspiré des principes de l’école confucéenne. Le droit ne se différencie pas de la morale dont il est la mise en œuvre, le châtiment est le succédané du rite. On ne doit pas fixer de lois pour régler ce qui doit dépendre de l’observation de l’ordre naturel. La loi n’est qu’un modèle, dont on demande à l’individu de s’approcher le plus possible par les rites sans exiger qu’il s’y conforme intégralement ; la sanction, par sa sévérité voulue, garde un caractère idéal et théorique.

L’esprit du droit chinois et ses règles principales

La loi positive n’est acceptée que dans la mesure où elle représente une coutume elle-même jugée conforme à la loi naturelle. La plupart des dispositions légales intéresse le droit public et pénal, car les autres cas se règlent en suivant les principes confucéens ; sinon, il en va de la responsabilité collective des cercles naturels n’ayant pas su perpétuer l’harmonie.

L’esprit du droit chinois, qui commande ses règles principales (nécessité de l’aveu, responsabilité du magistrat, lien avec l’ordre naturel,…) que nous développerons en III., déroutent souvent les étrangers, qui dénoncent les imperfections des jugements sans comprendre que le juge a statué d’après le standard confucéen au lieu d’appliquer la loi écrite.

II Le droit chinois : règles, institutions et illustrations

1. Sciences et techniques du droit chinois

Un rôle de la coutume prépondérant

Dans le droit chinois, le rôle de la coutume est prépondérant car elle renferme tous les éléments de la conception traditionnelle du droit. En effet, la loi écrite chinoise ne correspond pas à la conception comme « précepte devant s’imposer sans discussion possible de son bien fondé » (conception européenne), elle est indifférente au formalisme car elle se concentre sur ce que Jean Escarra appelle un « formalisme extra-juridique » reposant sur l’attitude, le rituel, le protocole, la hiérarchie, l’observance des jours fastes et néfastes.

  Le rôle des présomptions

On peut aussi noter comme caractéristique le rôle des « présomptions » i.e. la méfiance à l’égard des preuves formelles, des témoignages, et l’attirance pour les manifestations surnaturelles (cf Juge Ti). Tout doute doit par ailleurs bénéficier à l’accusé.

Le raisonnement analogique

Malgré la volonté de détailler les crimes selon d’infinies nuances dans le code civil, car seuls les faits décrits par la loi sont répréhensibles, la pensée juridique chinoise traite souvent les cas par analogie, analogie avec des situations existantes, ou avec des cas traités par des procès illustres. Par exemple, une fiancée dont le promis est décédé, mais qui vit dans la maison de ces beaux-parents est considérée comme une bru veuve, avec les obligations qui en découlent ; il existe des recueils de grands juristes ayant à traiter des cas difficiles par analogie. Cette volonté de traiter les cas par analogie s’explique aussi par le fait que le magistrat ne doit pas laisser impuni un crime qui a perturbé l’ordre naturel ; il doit donc rapprocher les infractions des crimes punis par la loi, si une conduite blâmable n’y est pas répertoriée. Cette attitude est la conséquence de la valeur morale des décisions juridiques chinoises, qui doivent rétablir l’ordre moral troublé de la société pour rétablir l’harmonie de l’ordre naturel. Le taoïsme comme le confucianisme jouent donc leur rôle dans la technique juridique. Mais si le raisonnement juridique chinois se fonde sur les analogies, il n’utilise ni la catégorie de causalité, ni celle de contradiction.

La rectification des noms

Un dernier point de la technique juridique chinoise, qui semble très obscur aux Européens, est l’utilisation de la théorie de la « rectification des noms ». En effet, un caractère évoque une situation juridique particulière, et le langage joue donc un rôle central dans le raisonnement juridique. 

La jurisprudence

En ce qui concerne la jurisprudence, le droit chinois possède des décisions d’interprétation, qui remontent à la dynastie Han. Tong tchong-tchou, lettré ayant vécu entre 175 et 105 avant JC, est l’inventeur de la théorie du « gouvernement par l’Histoire », qui proclame que « c’est le jugement et non pas la loi qui fait justice ». Cette vision est proche de celle de Confucius, car elle prône un enseignement du peuple par l’Histoire pour lui apprendre à bien se conduire, ce qui conduit à terme à l’abandon des peines et châtiments devenus inutiles. Cette vision s’oppose à celle de Légistes pour qui seule la Loi peut permettre de faire régner l’ordre.  Les décisions de jurisprudence servent aussi le raisonnement par analogies, et Tong tchong-tchou a donné lui-même des exemples d’analogies célèbres.

 

2. Historique des Lois et des codes

Même si la conception chinoise du droit répugne à l’emploi de la loi en tant que

source du droit positif, il a existé en Chine depuis la plus haute Antiquité des dispositions légales, codifiées ou non.

    Les premiers textes et le Fa king

En 536 avant JC est promulgué par Tseu-t’chan à Tcheng un code pénal, et en 513 sont gravées par Tchao Yang des lois pénales sur des chaudières (un acte que condamnera Confucius).

Le code le plus important de cette époque est le Fa king, rédigé par Li K’ouai pour le marquis de Wen de l’Etat de Wei, vers 400 avant JC. Ce texte, qui sert de base à toutes les grandes codifications dynastiques jusqu’en 1910, comprend 6 sections : vol, brigandage, emprisonnement, procédures, lois diverses, définitions. Il comprend les Cinq châtiments dont la nature a varié au cours du temps (bannissement, tortures, peine de mort de diverses natures,…).

Des légistes à l’influence bouddhiste

Ensuite vient la période des Légistes, marquée par un durcissement de la Loi. A Ts’in, le duc Hiao, change le code Wei en y adjoignant des lois plus sévères, et en créant un système de responsabilité collective (la dénonciation devient obligatoire, le chef de famille, de village peut être jugé responsable de quelqu’un placé sous sa juridiction) et en instituant des peines atroces pour servir d’exemple. 

Pendant la période Han, de nouvelles sections sont ajoutées au Fa king : celles concernant le meurtre et les blessures mortelles (sections vite supprimées), puis celles sur la famille, l’impôt et l’administration impériale.

Pendant la période des Trois Royaumes, on assiste à une diminution progressive des cas punis de mort (il faut rappeler que l’emprisonnement ne concernait que la durée du procès et que le coupable ne pouvait être puni que par le bannissement, une amende, ou des châtiments corporels allant jusqu’à la mort, ce qui explique l’importance de ce problème), et l’apparition de lois d’intérêt social.

Les lois des dynasties Wei, Tsin, Sui, Ts’i et Liang (220-618) sont marquées par l’influence du bouddhisme, de même que la dynastie Tang, qui règne entre 618 et 917. Sous les Tang, il n’y eut que 232 cas punis de mort, la plupart des crimes graves conduisant au bannissement, grâce à la clémence apparaissant dans le code des Tang (653), qui aura une influence hors de la Chine (notamment en Annam), et servira de base au code des Ts’ing qui perdure jusqu’en 1911.

Le retour à la tradition chinoise et le Ta ts’ing

En effet, après les codes des dynasties Song et Yuan (Mongols), le véritable retour à la tradition chinoise a lieu avec le code des Ming, qui connaît un grand rayonnement au Japon et en Corée, et surtout avec le code des Ts’ing (1646), remanié en 1740 sous le nom de « Ta ts’ing lu li », qui comprend 40 chapitres et un recueil administratif. A la base de ce monument législatif, se situe le code des Tang, lui-même issu de la tradition des Royaumes combattants. Ce recueil comprend outre les lois elles-mêmes les commentaires officiels, qui ont la même autorité, le commentaire explicatif, et le commentaire supérieur (ordonnances, résumés des jurisprudences,…). Il contient toute la législation publique et privée de la Chine impériale : droit administratif et pénal, sacrifices et rites, organisation militaire, travaux publics, règles du mariage, des successions, de la propriété foncière, de la responsabilité civile. Tout y est décrit, commenté selon les principes du « sens de l’humain » de Confucius, et les sanctions se rapportent aux « Cinq châtiments ». En 1908, la dynastie mandchoue réforme le Ta t’sing (suppression de la bastonnade,…). Ces lois restent en vigueur entre 1912 et 1931 (mise en place du Code civil de Chang Kai-Shek).

    On peut remarquer que les Chinois n’ont pas codifié les mêmes types de droit que les Européens. Le droit pénal, le droit administratif sont seuls représentés (alors que par exemple en France le droit administratif est pour l’essentiel jurisprudentiel).

3. L’organisation judiciaire et les traits fondamentaux du code

Le juge et le déroulement du procès

A partir des Tang, la hiérarchie judiciaire se consolide, et garde la même ossature jusqu’au début du XXe siècle. Il existe un ministère des Châtiments (ou de la Justice), une administration judiciaire provinciale, et, à partir des Song, une Cour suprême. Il existe également à partir de la dynastie Leo des fonctionnaires chargés de recueillir les plaintes du peuple, puis, à partir des Kin, des jurisconsultes.

Comment se déroule un procès sous les Ts’in ? Il faut d’abord souligner que le procès en lui-même se doit d’être exceptionnel car les affaires les plus courantes (vol, violences,…) doivent se régler dans les « cercles naturels » ; c’est alors le chef de famille, le chef de village, ou l’ancien du clan qui fait office de juge. Comme on peut le voir dans le Juge Ti, l’intervention du Juge est sollicitée dans des cas graves ; le solliciteur fait sonner le gong dans la cour du tribunal, exprimant ainsi qu’il réclame justice. Or, dans la tradition confucéenne, faire valoir ses droits est une attitude inférieure à celle de la conciliation. De plus, le gong qui sonne matérialise la perturbation de l’ordre naturel que représente pour l’ordre social la plainte, ce qui explique que souvent plaignant comme accusé soient mis en prison durant la durée du procès – c’est d’ailleurs le seul usage de la prison dans la Chine impériale.  En effet, l’emprisonnement n’est pas compris dans les Cinq Châtiments, il ne sert qu’à maintenir à la disposition du Juge l’accusateur, l’accusé et les témoins, et à surveiller le condamné avant son exil ou l’exécution d’une sentence de mort (ou à atteindre la décision d’une instance supérieure).

Le juge interroge aussi bien les plaignants que les accusés sous l’angle du droit pénal. Il n’y a pas besoin d’avocats car si le juge acquiert la conviction que les faits sont exacts et tombent sous le coup d’un texte du code, le verdict ne peut être contesté, notamment en raison du principe d’obéissance à la hiérarchie confucéen. L’accusé peut cependant recourir à des instances supérieures, et en cas de peine de mort, à la clémence impériale. Chaque année ont lieu les « assises d’automne » (car dans la cosmologie chinoise, l’automne correspond au crépuscule d’un cycle de vie) où l’empereur réexamine les condamnations à mort. Deux garde-fous existent cependant : d’une part, pour être reconnu coupable, un accusé doit avouer, et c’est pour cela que l’usage de la torture est légitimé (pour les criminels endurcis) ; d’autre part, si un juge fait condamner et exécuter, ou même s’il fait donner la « Grande torture » (pouvant entraîner la mort) à un accusé qui se révélera innocent par la suite, il est exécuté, de même que les sbires qui ont pris part à l’exécution.

L’obligation de l’aveu et la responsabilité du juge

L’obligation de l’aveu du coupable et la condamnation du juge en cas d’erreur judiciaire font dire à Sir Chaloner Alabster, spécialiste du droit criminel chinois de la fin du XIXe siècle : « En ce qui concerne le droit criminel des Chinois, bien que l’autorisation de la torture pour l’interrogatoire des prisonniers [et encore celle-ci apparaît comme la conséquence logique de l’impossibilité de condamner sans aveu, avec cette précision que dans la pensée chinoise, l’innocent supportera la douleur] soit une tâche que l’on ne peut négliger, bien que le châtiment pour la trahison et le parricide soit monstrueux [on peut noter que ces deux crimes sont punis du même châtiment, car le père de famille et l’Empereur sont la plus haute autorité dans leurs cercles respectifs], il n’en reste pas moins que le Code – lorsqu’on en a compris le fonctionnement- est infiniment plus juste et satisfaisant que le nôtre, et bien loin d’être l’abomination cruelle et barbare pour laquelle on le tient en général. »

Peu de systèmes obligent en effet le juge à acquérir un tel niveau de certitude : cela est lié à la nécessité pour le juge de posséder la clairvoyance sur l’Humain (le « ren », sens de l’humain, dont parle Confucius). Ce qui implique aussi que les erreurs judiciaires sont plutôt limitées. Comme le dit Sir George Staunton, à la fin du XVIIIe  siècle, « il existe de très nombreuses raisons de croire qu’aucun acte flagrant ni répété d’injustice n’est resté en fin de compte impuni ». Un proverbe chinois vient confirmer cette impression : « tout tranchant que soit l’acier, il ne coupera jamais la tête d’un innocent. »

Cas particuliers

Cependant, les accusés ne sont pas tous égaux devant la loi : il existe les 8 délibérations, cas de figure où le jugement revient à l’empereur pour des catégories de personnes spécifiques (mandarins,…) ; cette spécificité sera abolie pendant la période d’influence bouddhique, où l’égalité devant la loi prévaut.  D’autre part, pour les soutiens de famille, la clémence est requise et les peines comme la mort ou le bannissement sont transformées en amendes. On peut citer à ce propos l’exemple de Confucius, louant un déserteur de l’armée impériale parti soigner son vieux père mourant.

4. Historique de l’enseignement du droit

Formation des juges

Le problème de la formation juridique en Chine impériale se pose en des termes différents car le Juge est avant tout un lettré. Pour M. Pelliot, c’est « l’absurde triomphe d’un examen littéraire unique habilitant à toutes les charges qui a tué en Chine les disciplines techniques. ». Cependant, il a existé à certaines périodes des écoles de formation aux techniques juridiques. Dès l’époque Han, des jurisconsultes confucéens s’appliquent à l’interprétation et au commentaire des textes traditionnels. Sous les Tang, deux universités des « fils de l’Etat » sont créées pour l’étude des lois et des ordonnances. Pendant la période Ming, les études sont centrées sur la littérature, et les études juridiques sont très inférieures à ce qu’elles étaient sous les Song. Sous les Ts’ing, les études de droit ont un caractère empirique très marqué.

Les jurisconsultes fondent leurs études principalement sur l’étude des compilations de procès célèbres et sur celle des principes confucéens moraux et logiques.  

Absence d’avocat

Les avocats sont pratiquement absents de l’organisation judiciaire chinoise. Les jurisconsultes professionnels sont au service du Prince et des tribunaux, ils ont un rôle consultatif auprès des magistrats, amis n’assument pas de rôle de défense. Il existe bien une classe de professionnels de la défense mais ils sont considérés comme méprisables, car ils pratiquent le chantage et la corruption. Il est de tradition que l’accusé se défende seule.

5. L’exemple d’un magistrat : le juge Ti

Le magistrat de district

Le personnage principal est celui du magistrat de district, fonctionnaire du gouvernement qui remplit à la fois les fonctions de juge, juré, procureur et détective. Le territoire placé sous sa juridiction est le district, plus petite unité du système administratif chinois. Le juge est la plus haute autorité civile de son territoire, chargé de l’administration de la ville et de la campagne, du tribunal, du recouvrement de l’impôt, de l’enregistrement des actes, du maintien de l’ordre,… ; il n’a à rendre compte qu’aux autorités supérieures (préfet, gouverneur). Sa tâche immense est facilitée par l’extraordinaire étendue des pouvoirs que lui confère le code pénal : il peut arrêter qui il veut, interroger les suspects sous la torture, faire rosser les témoins récalcitrants, i.e. employer de nombreuses méthodes très différentes de celles des juges européens.  Le pouvoir très important du juge est contrebalancé par le fait que tous les sujets peuvent en appeler aux autorités supérieures, et que tout inférieur doit dénoncer son supérieur en cas de manquement au droit.

Les faiblesses du système judiciaire chinois

Cependant, ces remarques sur le rôle du Juge peuvent faire apparaître les deux faiblesses du système judiciaire chinois. En effet, ce système pyramidal ne peut tenir qu’avec d’excellents fonctionnaires ; or il apparaît qu’à partir du XVIIIe et surtout du XIXe siècle, la qualité des fonctionnaires a baissé, avec de nombreux ces de corruption. En outre, le magistrat de district est surchargé de travail, car il doit accomplir une multitude de tâches. Pourtant, le système a fonctionné suivant ce modèle durant des siècles, les plus graves injustices étant politiques et religieuses comme dans de nombreux autres Etats.

L’enquête du Juge Ti

L’enquête du Juge Ti est très intéressante car elle met en pratique toutes sortes de constantes du droit et de la pensée chinoise.

Par exemple, l’obligation que l’accusé avoue oblige, dans le cas de l’histoire de la veuve Pi, le Juge Ti à procéder à une exhumation de cadavre (qui en cas de résultat négatif peut conduire à de graves sanctions), et à faire pratiquer la torture sur cette femme, ce qui encas d’innocence peut conduire le juge à la mort. Mais on peut constater que le juge connaît parfaitement la nature humaine – un des éléments essentiels de la doctrine confucéenne, ce qui le conduit à la vérité malgré les apparences trompeuses.

En outre, la présence du surnaturel, classique dans les romans policiers chinois, est liée à la tradition : certes, les esprits ne peuvent témoigner, mais ils peuvent orienter les investigations du Juge ; la méditation sur le Livre des Mutations a été intégré à la doxa confucéenne, et est donc courante chez les fonctionnaires  un rêve peut donner l’interprétation des formules ésotériques de cet ouvrage.

    Tous ces aspects du droit chinois sont, dans leur majorité, constants entre le Ve siècle avant JC et le début du XXe. Mais la chute de l’institution impériale conduit à des modifications importantes de l’esprit du droit, marquées par les influences européennes.

Bibliographie

Le Droit chinois de Jean Escarra, éditions Henri Vetch – Pékin, 1936, disponible aux bibliothèques Cujas, Beaubourg, et Ulm

La pensée chinoise de Marcel Granet, 1934, réédité chez Albin Michel, 1988

Trois affaires criminelles résolues par le Juge Ti, traduction de Robert van Gulik, 1949, édité par 10/18, 1987

Histoire de la pensée chinoise d’Anne Cheng, éditions du Seuil, 1997

Les livres qui stimulent l'imagination

Une amie rare, spécialiste en cadeaux rares, m'a offert récemment le livre de Vincent Puente, Hôtels d'exception, où qui dort ne dîne pas forcément - et vice-versa, aux éditions des Cendres (pardon à l'auteur pour la photo maison qui ne rend pas justice à son travail). Un excellent choix, dans la mesure où la forme est à la hauteur du fond.

Tout d'abord, ce livre présente un monde imaginaire très complet, truffé de références et d'invitations à la rêverie - un genre que je prise particulièrement. Il va de soi que j'ai été particulièrement séduit par l'Hôtel du soliloque en Autriche, dans lequel je me vois bien finir ma vie. Fondé par la Société des Nations, il est ouvert aux anciens diplomates, responsables politiques, etc., qui peuvent continuer à faire leurs grands discours. Seule condition, être devenu sourd....

Ensuite, c'est un livre total, au sens où l'auteur a inventé des symboles pour les hôtels, qu'il a dessinés, des étiquettes de bagage, etc., bref, tout un univers. Cela donne l'impression d'avoir entre les mains un objet unique. Et c'est bien la magie de ces livres conçus comme un ouvrage d'art ! Un autre ouvrage conçu comme une oeuvre d'art totale a connu un grand succès mérité l'année dernière, le Warhol Spirit de Cécile Guilbert, dont la maquette est indissociable du fond, et constitue sans nulle doute l'approche la plus intelligente de Warhol,  une vision aussi complète que kaléidoscopique - et pétillante. Pour ceux qui ne la connaîtraient pas, lisez également son Saint-Simon ou l'encre de la subversion - vous trouverez à la lecture du duc un plaisir et une intelligence nouvelle.

Le charme de l'objet livre tend à disparaître - entre uniformisation des formats, livres de poches, abaissement des coûts,.... Grâce soit rendue à tous ceux qui, de José Corti et ses livres non coupés à ceux qui osent encore travailler sur la maquette, le font échapper à la banalité - et décuplent le plaisir de la lecture !

Sa réforme ? Notre réforme !

Entendu ce matin à la radio : "Sarkozy et sa réforme". Je comprends bien que la réforme des retraites soit associée au Président de la République. Mais il ne faudrait pas oublier que la réforme des retraites a un seul but : sauver le système de retraite par répartition auquel plus des trois quarts des Français sont très attachés. Cette réforme est nécessaire, pour des raisons financières et démographiques. C'est donc quelque part notre réforme, celle de tous les Français qui sont partie prenante du système de retraite. Cette dimension de contrat social qui fonde notre sécurité sociale a malheureusement disparu sous la complexité des systèmes, et la nécessaire part de solidarité qui contribue à son financement. Mais c'est un lien essentiel pour le fonctionnement de notre société et ses valeurs ! Dans ce cas précis, il renvoie à la solidarité intergénérationnelle et pose de nombreuses questions sur les liens entre les âges, la place des âges dans notre société, autant de questions rapidement évacuées, qui nous intéressent tous.

Après, il y a les modalités de la réforme, sur laquelle on peut discuter sans fin - toute réforme nécessitant de toute façon des ajustements au cours du temps - et avoir de réels désaccords. Mais il ne faut pas croire qu'on fait une telle réforme par plaisir ! Une réforme des retraites est toujours difficile politiquement, et ce n'est jamais populaire de devoir travailler plus longtemps ! Alors je ne crois pas que ce soit une réforme que le Président de la République ait initiée pour gagner des points dans les sondages, mais bien parce qu'elle était nécessaire à la société.

Discutons sur le fond des mesures, pas sur la nécessité d'une réforme. Il est dommage que les débats à l'Assemblée nationale aient personnalisé le texte et se soient attachés à des chimères plutôt que d'aborder des sujets importants, comme la question des inégalités hommes-femmes, la pertinence des critères de pénibilité, d'autres sources de financement, l'inégalité d'espérance de vie selon les catégories socio-professionnelles, etc. Mais pour débattre intelligemment, encore aurait-il fallu que toute le monde soit convaincu qu'il s'agissait de notre réforme, pas de sa réforme !

 

Chaque jour plus actuel...

N'y voyez pas une crise liée à la lecture intensive de la série des Nicolas Le Floch (la série télé est bien aussi), mais il est parfois bon de se replonger dans le XVIIIe des Lumières...  La dette, les finances publiques, thème central de nos politiques, thème politique qui n'intéresse pas grand monde ! Pourtant, Georges Valance, dans Le Phénix français, a bien montré les effets positifs d'un assainissement des finances publiques dans tous les domaines. A méditer...

 

Lettre de Turgot au roi lors de sa prise de possession de la place de contrôleur général  (Compiègne, 24 août 1774)

    Point de banqueroute ; point d’augmentation d’impositions ; point d’emprunts. Point de banqueroute, ni avouée, ni masquée par des réductions forcées. Point d’augmentation d’impôts : la raison en est dans la situation de vos peuples, et encore plus dans le cœur de Votre Majesté. Point d’emprunts, parce que tout emprunt diminue toujours le revenu libre ; il nécessite au bout de quelque temps ou la banqueroute, ou l’augmentation d’impositions. Il ne faut, en temps de paix, se permettre d’emprunter que pour liquider des dettes anciennes, ou pour rembourser d’autres emprunts faits à un dernier plus onéreux.
    Pour remplir ces trois points, il n’y a qu’un moyen. C’est de réduire la dépense au‑dessous de la recette, et assez au‑dessous pour pouvoir économiser chaque année une vingtaine de millions, afin de rembourser les dettes anciennes. Sans cela, le premier coup de canon forcerait l’État à la banqueroute.
    On demande sur quoi retrancher, et chaque Ordonnateur, dans sa partie, soutiendra que toutes les dépenses particulières sont indispensables. Ils peuvent dire de fort bonnes raisons : mais comme il n’y en a pas pour faire ce qui est impossible, il faut que toutes ces raisons cèdent à la nécessité absolue de l’économie.
    Il est donc de nécessité absolue que Votre Majesté exige des Ordonnateurs de toutes les parties qu’ils se concertent avec le ministre de la Finance. Il est indispensable qu’il puisse discuter avec eux en présence de Votre Majesté le degré de nécessité des dépenses proposées. Il est surtout nécessaire que, lorsque vous aurez, Sire, arrêté l’état des fonds de chaque département, vous défendiez à celui qui en est chargé d’ordonner aucune dépense nouvelle sans avoir auparavant concerté avec la Finance les moyens d’y pourvoir. Sans cela, chaque département se charge­rait de dettes qui seraient toujours des dettes de Votre Majesté, et l’Ordonnateur de la Finance ne pourrait répondre de la balance entre la dépense et la recette.
    Votre Majesté sait qu’un des plus grands obstacles à l’économie est la multitude des demandes dont elle est continuellement assaillie, et que la trop grande facilité de ses prédécesseurs à les accueillir a malheureusement autorisées.
    Il faut, Sire, vous armer contre votre bonté de votre bonté même ; considérer d’où vient cet argent que vous pouvez distribuer à vos courtisans, et comparer la misère de ceux auxquels on est quelquefois obligé de l’arracher par les exécutions les plus rigoureuses, à la situation des personnes qui ont plus de titres pour obtenir vos libéralités…
    J’ai prévu que je serai seul à combattre contre les abus de tout genre, contre les efforts de ceux qui gagnent à ces abus ; contre la foule des préjugés qui s’opposent à toute réforme, et qui sont un moyen si puissant dans les mains des gens intéressés à éterniser le désordre. J’aurai à lutter même contre la bonté naturelle, contre la générosité de Votre Majesté et des personnes qui lui sont les plus chères. Je serai craint, haï même, de la plus grande partie de la Cour, de tout ce qui sollicite des grâces. On m’imputera tous les refus ; on me peindra comme un homme dur, parce que j’aurai représenté à Votre Majesté qu’Elle ne doit pas enrichir même ceux qu’Elle aime aux dépens de la subsistance de son Peuple. Ce Peuple auquel je me serai sacrifié est si aisé à tromper, que peut‑être j’encourrai sa haine par les mesures mêmes que je prendrai pour le défendre contre la vexation. Je serai calomnié, et peut‑être avec assez de vrai­semblance pour m’ôter la confiance de Votre Majesté.
Je ne regretterai point de perdre une place à laquelle je ne m’étais jamais attendu. Je suis prêt à la remettre à Votre Majesté dès que je ne pourrai plus espérer de lui être utile ; mais son estime, la réputation d’intégrité, la bienveillance publique qui ont déterminé son choix en ma faveur, me sont plus chères que la vie, et je cours le risque de les perdre, même en ne méritant à mes yeux aucun reproche.

Marre du foot ? Suivez le Championnat de France de foot fauteuil !

J'avais eu la chance, en février 2008, d'assister aux épreuves de la Coupe de France de Foot fauteuil handisport, qui se déroulaient à Hyères (j'en profite pour saluer tous les membres et l'encadrement du FC Pompaniana Olbia). Je dis la chance car c'est un moment humain et sportif d'une intensité rare. Du vrai jeu, du beau jeu, de l'action. Du dépassement, de la solidarité, du plaisir. Voilà autant de notions aujourd'hui peu présentes dans le football professionnel. Alors, à tous ceux qui sont blasés du football actuel, je conseille de suivre les championnats de France de foot fauteuil. Vous trouverez tous les renseignements sur le site http://www.foot-fauteuil.com/v2/.

Mais quel dommage que ce sport - et plus largement le handisport - ne soit pas assez médiatisé et connu. Et surtout que les soutiens financiers ne soient pas plus nombreux. Car les fauteuils électriques adaptés à la pratique du foot sont chers, et ne sont pas remboursés. Ces 8000€ représentent pourtant une amélioration extraordinaire dans la vie des jeunes sportifs. Alors n'hésitez pas à faire des dons aux clubs près de chez vous, dont vous trouverez la liste sur le site.

A Courbevoie, nous avons développé depuis plusieurs années une politique très active de handisport. Le handisport est présent dans toutes les manifestations, comme cela était encore le cas le samedi 4 septembre à Vitaville.

Réaménagement de La Défense 1 : une immense chance pour notre ville... à quelques conditions

Jeudi 9 septembre dernier se tenait au stade de Courbevoie une réunion publique abordant le thème de la couverture de la RD7 - et plus largement celle du réaménagement du quartier de La Défense 1, ce quartier en dehors du circulaire, au bord de la Seine.

Ce réaménagement est lié à la réalisation du projet Hermitage, ces deux tours dessinées par Norman Foster, qui s'arrêteront à 1m en dessous du niveau de la Tour Eiffel, et constitueront un nouveau symbole pour notre métropole. Quelques précisions sur le projet : il s'agit d'un ensemble mixte accueillant des logements, des bureaux, des commerces, des activités de loisirs et de culture, un hôtel. Sa construction devrait s'étaler de 2011 à 2016. Il s'élèvera sur l'emplacement actuel de trois immeubles des Damiers, à condition que le relogement des habitants de ces immeubles soit achevé, condition posée par le maire de Courbevoie. Aujourd'hui, ce relogement se poursuit, et il est impératif qu'il se passe dans de bonnes conditions, nous devons tous y veiller et respecter nos engagements. Il y a aussi quelques inquiétudes concernant la solidité du promoteur immobilier ; pour notre part, nous avons un protocole qui a été signé en grande pompe par deux présidents de la République : si ce n'est pas une raison suffisante pour se mettre au travail, je ne sais pas ce qu'il faut attendre !

Le réaménagement de La Défense 1 est la conséquence du projet, puisque les fonds servant à créer ce nouvel espace public proviennent de l'opération immobilière. Il ne s'agit pas seulement d'offrir un pied de tour réaménagé ; l'objectif est de concevoir un espace public de grande qualité, généreux, avec des commerces, des restaurants, des animations, en bordure de Seine, grâce à la couverture de la départementale. Il s'agit aussi de mettre fin à l'isolement de ce quartier, qui était relié à la dalle principale de La Défense par des passerelles ridiculement étroites, et se présentait comme une forteresse côté Courbevoie. Ouverture vers la Seine, lien avec la quartier d'affaires, lien avec la ville - vers le Centre Charras et le Parc Diderot, ce projet représente de manière évidente un plus pour notre ville. Et au-delà, pour tout le Grand Paris, en devenant un lieu emblématique. Personnellement, je dois dire que je suis extrêmement séduit par ce projet, par la beauté de ces tours tout d'abord, par la possibilité d'avoir enfin une politique cohérente de reconquête de la Seine, par la recréation d'une continuité urbaine à Courbevoie, par son  intégration dans l'axe majeur. C'est un projet d'intérêt à la fois métropolitain et local, et c'est justement cette double échelle qu'il faut maîtriser.

Cette réunion publique était l'occasion de présenter les projets de réaménagement, qui débutent dès l'année prochaine par la place des Saisons. Les responsables de l'EPAD et de DEFACTO, ainsi que Djamel Klouche, l'un des architectes du Grand Paris mandaté justement sur la cohérence urbaine de La Défense Nord, et Thomas Richez, dont le cabinet est chargé de l'étude technique de faisabilité de la couverture, étaient présents pour présenter les projets.

Une remarque de Djamel Klouche : "une réunion de concertation ce n'est pas un face à face, c'est travailler ensemble pour faire atterrir un projet au mieux". Dommage que certains aient eu du mal lors de cette réunion à adopter cette définition. Peut-être la réunion qu'ils avaient tenue avec l'opposition deux jours avant explique pour certains cette agressivité dirigée contre le maire....très loin des vrais enjeux du réaménagement du quartier pour notre ville. Je crois que la majorité des personnes présentes dans la salle ne s'y sont pas trompés, et ont bien compris que l'objet de cette réunion était justement de maximiser les opportunités de ce projet tout en faisant disparaître au maximum les aspects négatifs. Les riverains ont fait part de leurs légitimes interrogations, et plusieurs axes de travail ont pu être développés. Il reste désormais trois groupes de travail pour avancer dans cet esprit, avant la réunion de restitution au stade le 18 octobre prochain, qui sera suivie d'un mois d'exposition en mairie.  

Cela nous permettra de fixer les conditions d'une pleine réussite de ce projet. Plusieurs se dégagent déjà : qu'il y ait de véritables liaisons avec la ville et La Défense, que le quartier conserve sa mixité et sa dimension de proximité, qu'il n'y ait pas de phénomènes de bunkerisation, que les espaces publics soient accessibles à tous, que les nuisances du chantier soient réduites. Bref, que La Défense devienne plus humaine, plus attractive parce que présentant de nouvelles tours, de nouveaux services, mais aussi une réelle animation, une vie de quartier. C'est cette approche, où ambition et proximité ne peuvent se concevoir l'un sans l'autre, où la dimension humaine de La Défense est valorisée (cf. d'autres dossiers comme La Coupole, où nous intervenons pour que soit respectée cette dimension), où le quartier d'affaires n'est plus une construction hors-sol, mais bien un quartier vivant, en lien avec toute la métropole comme avec les quartiers voisins, que nous défendons.

Mais il ne faut pas se leurrer. Comme l'a rappelé Jacques Kossowski en introduction, c'est bien l'avenir de La Défense qui est en jeu, c'est une opportunité formidable pour notre ville, pour l'ensemble de son aménagement, et nous ne devons pas la gâcher. Je suis frappé par le conservatisme de l'opposition municipale de Courbevoie. Tout nouveau projet, la rénovation ô combien nécessaire de Charras, Arena 92, etc., est aussitôt abordé sous l'angle des nuisances, de la méfiance, jamais de l'enthousiasme et des opportunités. Avec de tels élus, Courbevoie se serait arrêtée dans les années 1950, et La Défense serait encore des bidonvilles avec quelques vaches. Il est dommage que le leader socialiste, qui aime bien les citations, ait oublié Julien Gracq (reprenant Baudelaire) :  "La forme d'une ville change plus vite, on le sait, que le coeur d'un mortel". A nous justement d'accompagner ces mutations - à faire atterrir les projets au mieux, pour reprendre les mots de Djamel Klouche.

Ce n'est pas notre conception, et nous le revendiquons. Mais cela n'est en rien incompatible avec une approche fondée sur la proximité et le développement durable. Cela n'enlève rien à la nécessité de penser les impacts de ce projet pour tous les riverains, de limiter les nuisances, et d'apporter dès aujourd'hui les modifications nécessaires pour une meilleure intégration du projet. C'est cela être responsable.

Faut-il sauver le soldat Bond ?

Rien ne va plus pour James Bond ! Tout d'abord, après il est vrai des prestations de moins en moins convaincantes, il est question de différer la suite de ses aventures, comme le rapporte Le Figaro http://www.lefigaro.fr/cinema/2010/09/03/03002-20100903ARTFIG00696-james-bond-un-heros-en-panne.php. Ensuite, il est obligé de vendre sa voiture (qui reste un bon placement, cf. la rubrique de l'article...) http://www.lefigaro.fr/placement/2010/06/11/05006-20100611ARTFIG00423-l-aston-martin-de-bond-vendue-aux-encheres.php. Tant d'avanies pour un homme qui a tant de fois sauvé le monde libre, voilà qui mérite quelques explications.

Le charme, autant que le défaut principal de James en ce début de XXIe siècle, c'est qu'il est terriblement anachronique. Comment pourrait-il se mouvoir dans la société actuelle ? Il est d'un incurable machisme, et même cette chère Moneypenny, si prévenante il y a encore quelques années, le menace aujourd'hui de plainte pour harcèlement. Il boit comme un trou, et prend le volant ensuite. Sans compter qu'il dépasse largement les limitations. Il a pour ennemis des soviétiques communistes,  deux catégories qui ont complètement disparus. Il utilise encore un téléphone avec un fil et des tas de gadgets, alors que ma grand-mère est plus vite informée que lui désormais via internet. Il incarne les idéologies ; notre monde s'en défie. Le monde de la violence chez James Bond est à la fois esthétisé et raffiné ; aujourd'hui, la violence est diffuse et banale. Plus besoin de pistolet d'or ! Alors, quand on essaie de le mettre au goût du jour, c'est plus ou moins réussi ! J'avais adoré Meurs un autre jour, nettement moins les derniers. Il faut dire que la Corée du Nord est le dernier bon filon....

Il ne reste plus qu'une solution aux producteurs : proposer le rôle à Jean Dujardin ! Finalement, il a montré qu'il maîtrisait le mieux les codes du James Bond d'avant, celui auquel nous sommes tous attachés. Dans le monde d'aujourd'hui, il n'y a plus de place pour lui ; mais rien n'empêche de le faire revivre dans le passé ! Et de nous laisser à tous profiter de ce petit parfum de liberté et de transgression...

La Coupole : parvenir enfin à une solution

 

Depuis plusieurs semaines, la situation à La Coupole ne cessait de se dégrader et les commerçants attendaient un signe politique fort. C'est désormais chose faite : le préfet des Hauts-de-Seine est venu les rencontrer le 30 août dernier, et Jacques Kossowski a reçu une délégation le mardi 7 août, en compagnie de Marie-Pierre Limoge, David Brexel, et votre serviteur.  

Les élus PS et Modem accusent la majorité de ne rien faire sur le dossier de la Coupole. En vérité, cela fait des mois que nous sommes en contact permanent, avec David Brexel http://www.notrecourbevoie.com, avec les commerçants, et que nous faisons le lien avec le Maire de la ville. Jacques Kossowski a été le premier à recevoir les commerçants, il a publiquement dénoncé les méthodes du repreneur. Il a obtenu une avance de 3 millions d’Euros de l’EPAD pour indemniser les commerçants et demande aujourd’hui un conseil d’administration exceptionnel pour trouver une solution.

Aujourd'hui, il est nécessaire que des décisions fortes soient prises pour sortir de l'impasse. La première mesure est de garantir aux commerçants une indemnisation qui soit immédiate, sur la base de deux expertises déjà réalisées et consensuelles. La deuxième mesure concerne le promoteur actuel : s'il n'est pas capable, sur sa trésorerie propre, de procéder à cette indemnisation, les négociations entre l'EPAD et lui doivent être rompues, et un autre repreneur doit être trouvé. La troisième mesure doit être de mettre à l'étude d'autres solutions qu'une fermeture complète pour la rénovation du centre commercial (fermetures partielles,...). Dans l'attente de l'analyse de ces solutions, il faut fixer une échéance claire concernant l'ouverture du centre à court terme, pour que les commerçants aient une visibilité sur leur activité. Enfin, il est peut-être temps de définir quel doit être le positionnement commercial du centre rénové, quelle place pour les commerçants de proximité - et surtout pour ceux qui y sont aujourd'hui installés ! Il ne faut pas oublier que tous ont fait le choix de La Défense, certains depuis les débuts du centre, à une époque où il fallait avoir la foi et essuyer les plâtres (dans le sens littéral !).

Dans cette affaire, il y a eu, de la part de certains, un manque de respect de l'humain criant, incompatible avec la gestion d'un quartier qui doit justement s'humaniser. Mais il y a eu aussi une absence de pilotage et de vision incompatible avec l'ambition affichée du premier quartier d'affaires européen. Espérons que le nouvel établissement public EPADESA sache concilier toujours ce souci de la proximité de l'humain avec l'ambition nécessaire. Sinon, c'est l'avenir de La Défense qui est en danger ! 

Retour au Baron fou

Mon premier contact avec Roman von Unberg-Sternberg, dit le le Baron fou, remonte à la lecture de Corto Maltese en Sibérie. Et ce fut un choc : le chevalier mystique de la Mongolie, au service d'une cause désespérée, me séduisit immédiatement, avec sa devise "A la recherche de nos folies et de nos gloires", malgré sa manie de fusiller son entourage. Plus tard, il me fallut reconnaître que le Baron fou n'avait pas que des bons côtés - voire surtout de mauvais : son immense cruauté, son antisémitisme forcené, sa capacité à faire massacrer des populations entières,  ne me le rendirent guère sympathique. Et je l'oubliais peu à peu, le retrouvant ponctuellement chez Albert Londres ou, plus récemment, dans le magnifique livre de Robert de Goulaine Les seigneurs de la mort.

Mais je dois reconnaitre que les barons baltes continuèrent à me fasciner. Une petite crise fut provoquée par la lecture du très beau Courlande, de Jean-Paul Kauffmann, qui m'amena au Coup de Grâce de Marguerite Yourcenar, ce poignant huis-clos amoureux et mortifère (avec une amitié amoureuse qui n'est pas loin de rappeler Les braises de Sandor Marai) puis vers les romans d'Eduard von Keyserling.

J'étais mûr pour renouer avec le Baron, avec la maturité et le recul suffisant pour juger le personnage historique. Mais aussi pour continuer à rêver de la Horde d'or. La passionnante biographie de Léonid Youzéfovitch, parue aux éditions des Syrtes, m'a permis d'enfin avoir une vision factuelle et réaliste de la vie de celui qui fut l'un des derniers empereurs de ces confins, khan des steppes, autant qu'un despote illuminé et sanguinaire. A tous ceux qu'un jour le Baron fou a fasciné, je recommande cette lecture.    

Et quand je trouve le quotidien trop terne, je pense toujours à ces trains blindés filant dans l'immensité, à la recherche de rien d'autre que d'un rêve inatteignable, démesuré, ridicule. 

Une décoration, comment ça marche ?

 

Alors que l'attribution de la Légion d'honneur à Patrice de Maistre fait couler beaucoup d'encre, il n'est pas inintéressant de suivre le chemin qui sépare une demande d'une attribution. Le but de ce petit exposé n'est absolument pas de se pencher sur l'affaire actuelle, ni de disserter sur la qualité des personnes à qui on attribue une décoration, mais plutôt de raconter, avec ma petite expérience, ce que je sais du parcours des décorations. En prenant l'exemple de la Légion d'honneur.

Traditionnellement, ce n'est pas le futur récipiendaire qui fait la demande - on la fait pour lui, mais les temps changent... Les suggestions de décoration parviennent aux différents ministres par des chemins très différents : venant de l'administration, venant des corps intermédiaires, associations, ordres professionnels,..., venant des élus, venant d'individus. Or chaque ministère dispose d'un contingent limité (auquel il faut ajouter celui de la Grande Chancellerie), et doit désormais respecter la parité.

Le cabinet d'un ministre est donc assailli de demandes de décoration ; c'est aussi le cas des élus locaux et des différents responsables politiques. Dans le cas d'un ministre, c'est lui qui attribue la décoration. Dans le cas des personnalités politiques, celles-ci ne disposent que d'une arme : le courrier de recommandation. Mais dans la mesure où ils ne sont pas décisionnaires, ils ont souvent intérêt à signer le maximum de courriers de recommandation, pour en faire porter une copie à celui qui espère - ou ceux qui le soutiennent. Je suis persuadé que de nombreux élus ne connaissent pas personnellement ou ont oublié la moitié des personnes recommandées. Cela ne signifie pas pour autant que ces personnes n'étaient pas méritantes !

Tout cela pour dire que ces demandes de décoration passent entre de nombreuses mains, connaissent des circuits de décision compliqués, et des avis nombreux.

Et ce n'est pas fini. Une fois les dossiers présentés par un ministère transmis, il y a une demande de renseignements émis au niveau de la préfecture, et un dossier à remplir. Les demandes ne sont pas faites à la légère ; même si les CV sont de plus en plus variés, il faut quand même qu'ils soient pleins.  

Au final, les promotions de la Légion d'honneur sont surtout marquées par la qualité des récipiendaires, dont beaucoup sont reconnus dans leur domaine d'activité. Il n'y a qu'à voir les nombreuses personnes qui voulaient récemment renvoyer leur Légion d'honneur .... c'est la preuve que ceux qui ont consacré beaucoup de temps et d'énergie aux personnes les plus fragiles de notre société ont bien été reconnues !

Recommander quelqu'un pour une décoration est certes un acte engageant, mais il ne signifie pas la même chose que de les attribuer soi-même, encore moins un échange de bons procédés. Les reproches de "trafic d'influence" faits à Eric Woerth paraissent donc disproportionnés.

Un vrai scandale dans l'attribution des décorations avait contraint quelqu'un à la démission. Mais c'était en 1887 et il s'agissait du Président Jules Grévy. La presse de l'époque dévoila que le gendre du Président, le député Daniel Wilson, négociait avec des hommes d'affaires leur participation à ses entreprises ou des subventions à des journaux de province en échange de décorations. Cela conduisit à la démission de son beau-père, mais ne l'empêcha pas d'être réélu ! Les chansonniers ne sont pas privés d'ironiser, avec une chanson célèbre à l'époque "Quel malheur d'avoir un gendre !", et sa variante "Quel bonheur d'avoir un beau-père !". On le voit, dans cette affaire, il s'agit d'un véritable achat de décorations !