Voie droite, esprit courbe

« Cessons de penser que la parité est une politique catégorielle ! » - CONCLUSION DU DEBAT DU CLUB 89

Ce lundi 16 mai avait lieu le débat du Club 89 sur le thème "Liberté, égalité, parité ?" qui a ressemblé près de 150 personnes à l'Assemblée nationale autour d'intervenants passionnants. Voici la tribune de Benoist Apparu, président du Club, qui reprend les nombreuses propositions avancées lors de ce débat.

             « L’admission des femmes à l’égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation », écrivait Stendhal il y a déjà un siècle et demi. Force est de constater aujourd’hui que si l’égalité théorique a beaucoup progressé ces dernières années, l’égalité parfaite – l’égalité de fait – est encore un objectif à atteindre. 

            Certes, les lois se sont succédé – plus de six depuis 1972 sur l’égalité professionnelle - ; certes, la parité en politique est une obligation pour les scrutins de liste ; certes, la féminisation des dirigeants d’entreprise a commencé – et la loi Copé-Zimmermann de 2010 va entraîner une accélération.

            Mais il n’en demeure pas moins que l’écart de salaire, quel que soit le mode de calcul, n’est jamais inférieur à 16 % ; que les femmes représentent moins de 20 % des parlementaires, qu’elles sont trop rares dans les postes de la haute administration ou dans les cercles dirigeants de l’entreprise.

            Et aux chiffres s’ajoutent les stéréotypes qui perdurent et structurent notre société, ces représentations qui ont des conséquences bien réelles sur les choix d’orientation des jeunes filles ou bien encore sur les choix de vie des jeunes femmes.

            Pour autant, notre modèle français présente aussi des aspects particuliers et positifs que nous devons préserver, notamment le plus fort taux de fécondité de l’Union européenne associé à taux élevé d’activité féminine, fruit d’une active politique familiale.

             Partant de ces constats et considérant que les droits de la femme sont la liberté de l'Homme, le Club 89 a décidé de s’interroger, dans le cadre de la thématique Nouvelles libertés, nouvelles sécurités, sur les moyens de changer les représentations culturelles attachées au statut de la femme dans la société, de faire évoluer les comportements associés et surtout de garantir un nouveau degré de liberté aux femmes.

            Le Club a donc organisé un débat autour de plusieurs thèmes, la question des quotas, la réforme du congé maternité ou encore l’engagement des entreprises en matière d’égalité professionnelle. Ce débat, qui s’est tenu le 16 mai autour de Marie-Laure Sauty de Chalon, Françoise Guégot, Jérôme Ballarin, Sylvette Dionisi et Arielle Schwab, a été très riche, et si certaines questions restent encore ouvertes, nous pouvons en tirer plusieurs convictions fortes. 

            La première, c’est que l’Etat doit être exemplaire, et que nous ne pouvons continuer à parler de l’égalité professionnelle en entreprise sans envoyer des signaux forts.

            La deuxième, c’est qu’il est nécessaire de ne pas ajouter encore de la norme à la norme, de surcharger les entreprises, mais qu’il faut miser sur une approche en termes de bonnes pratiques et de mesure des résultats.

            La troisième, c’est qu’il est temps de considérer que les moyens ont dû produire des résultats, et qu’il ne faut pas hésiter à mettre en avant ceux qui ne font pas assez d’efforts en matière d’égalité, qu’il s’agisse de partis politiques, d’administrations ou d’entreprises.

             Nous avons appliqué ces principes dans trois directions qui nous semblent prioritaires.

            Première priorité, favoriser la mixité dans les lieux de décision, et notamment dans la fonction publique.

            Pour cela, nous sommes favorables aux propositions de Françoise Guégot qui souhaite atteindre une proportion minimum de 40 % de cadres dirigeants de l’un ou l’autre sexe nommés en conseil des Ministres. Elle propose par exemple que, pour les nominations en conseils des Ministres qui concernent les emplois de direction dans les établissements publics ou les directeurs d’administration centrale, les listes de quatre noms transmises au secrétariat général du Gouvernement  comprennent au moins deux noms de femmes. Il s’agirait également d’appliquer un seuil minimum de 40 % de femmes dans tous les jurys de recrutement dans la fonction publique, y compris la fonction publique territoriale et hospitalière. Nous souhaitons aussi que la loi Copé-Zimmermann, qui prévoit 40 % de femmes au minimum dans les conseils d’administration des grandes entreprises, soit élargie à tous les établissements publics.

            Ce mouvement devra servir d’exemple au secteur privé, et notamment aux très grandes entreprises, celles qui réalisent plus de 2 milliards d’euros de chiffre d’affaires et comptent plus de 5000 salariés. La même obligation d’atteindre un minimum de 40 % de femmes dans leurs comités de direction ou comités exécutifs leur sera appliquée, avec des sanctions financières en cas de non-respect. L’exemple de ces grandes entreprises devra servir aux PME, qui seront incitées à mettre en œuvre ces bonnes pratiques. Ainsi, nous ferons émerger une génération de talents féminins, qui diversifieront les profils dans ces postes, et rendront à terme inutiles ces mécanismes d’incitation. Bien évidemment, l’objectif n’est pas seulement de parvenir à une parité dans les organes de décision, mais bien de faire émerger à tous les niveaux de l’entreprise et de l’administration un vivier de compétences des deux sexes, rendant le choix possible pour des promotions à tous les échelons. 

            Deuxième priorité, favoriser une juste représentation des femmes dans la vie politique, en appliquant un système de bonus/malus qui porterait sur le nombre de femmes élues, et non candidates. Les partis politiques mettent en œuvre des stratégies de contournement qui leur permettent de présenter des femmes aux élections uninominales dans des endroits réputés ingagnables. Rappelons par exemple, qu’il n’y a que 18,5 % de femmes aujourd’hui à l’Assemblée nationale.

Il faudrait par conséquent instaurer une prime au résultat, en tenant compte des positions actuelles. Nous pourrions envisager une règle simple : tous les partis qui dépasseraient les 30 % de femmes élues se verraient accorder un bonus financier, tous ceux qui seraient en dessous se verraient appliquer un malus. Et à l’élection suivante, ce taux pourrait augmenter. Il ne s’agit pas, bien évidemment, de fixer à terme un quota cible de femmes élues, mais bien de créer pendant quelques élections un vrai système d’encouragement, une dynamique qui permettrait de féminiser le personnel politique à tous les échelons. Ce système se régulerait ensuite de lui-même, sans qu’il soit nécessaire de fixer de manière pérenne des quotas.

            Troisième priorité, mettre en œuvre l’égalité professionnelle et salariale. Il existe désormais des outils comme le rapport de situation comparée, qui met en avant les écarts salariaux entre les hommes et les femmes, qui permettent de mieux connaître la situation de chaque entreprise. Il existe également une obligation de négocier avec les partenaires sociaux des accords sur l’égalité salariale qui constituent un vrai plan propre à chaque entreprise pour atteindre l’égalité professionnelle.

            Mais ces outils doivent être utilisés, et ils doivent produire des résultats : pour cela, le Club 89 propose d’instaurer la pratique du « name and shame » pour les entreprises qui n’ont pas conclu d’accord d’égalité professionnelle, qui n’ont pas réalisé de rapport de situation comparée, ou dans le cas où celui-ci révèle des écarts bien supérieurs aux moyennes constatées sur la branche d’activité. Le nom des entreprises présentant les plus mauvais résultats en la matière sera publié. Cette médiatisation devrait conduire l’entreprise à s’améliorer.      

            Une autre manière d’encourager les entreprises à se montrer exemplaires en la matière est d’introduire des critères relatifs au respect de l’égalité professionnelle dans les marchés publics et autres contrats relevant de la commande publique, qui représentent 10 % du PIB national. Un critère de recevabilité des offres tenant au respect de la législation pourrait être introduit, tandis que la performance de l’entreprise dans ce domaine pourrait constituer un des critères légaux de sélection.

            Autre sujet important, celui de l’emploi des femmes après la maternité. La question de l’allongement de la durée du congé maternité a fait l’objet de nombreux débats au sein du club, entre ceux qui pensaient qu’il s’agissait d’un progrès pour les femmes et ceux qui considéraient que ce type de mesure présentait un risque d’éloignement du travail – sans parler de son coût important. En revanche, nous nous sommes accordés sur la nécessité de rendre le congé paternité de 11 jours obligatoire, car il nous semble que cela participe de l’évolution des mentalités en favorisant un meilleur partage des tâches, et tend à lisser le risque maternité pour l’employeur, dans la mesure où il s’étend aux hommes.

            Par ailleurs, il nous semble normal d’assurer un suivi obligatoire avant, pendant et après le congé maternité, afin de permettre aux mères de mieux gérer la reprise de leur activité.

            Enfin, nous croyons qu’il faut réformer le congé parental. Tel qu’il est aujourd’hui conçu, ce dispositif éloigne chaque année 800 000 femmes de l’emploi. Il nous semble donc nécessaire de le raccourcir à une durée maximale d’un an, tout en le rémunérant mieux. Nous souhaitons également l’instauration d’un droit spécifique à la formation pendant le congé parental, afin de faciliter le retour à l’emploi. C’est une mesure importante pour lutter contre la précarisation de l’emploi féminin. 

            La parité est un thème qui a fait l’objet de nombreux débats au sein du Club 89. Au fur et à mesure que nous cheminions dans nos réflexions, une idée forte a émergé, celle de mettre notre pays en harmonie avec ses valeurs, ses principes et sa législation.

            Les mesures que nous proposons ne sont pas compliquées à prendre. Elles ne nécessitent pas, pour la plupart, de financements supplémentaires. Mais elles requièrent du courage politique. Car il est plus simple de fixer des objectifs en termes de moyens plutôt qu’en termes de résultats. Car il est difficile de mettre à l’index de grandes entreprises. C’est pourquoi le courage doit s’accompagner d’une exigence particulière pour la sphère publique, comme cela a été le cas pour le Grenelle de l’environnement. Et elle ne pourra s’enraciner durablement que si elle s’accompagne d’une évolution des mentalités, d’un changement des représentations sociales et culturelles.

            Trop souvent, nous définissons la parité comme un panel de mesures destiné à favoriser la femme par rapport à l’homme. La parité n’est pas féminine, elle est tout simplement sociétale. Elle doit s’entendre aussi comme une nouvelle manière d’organiser plus harmonieusement la vie familiale.

            Nous devons cesser de penser qu’il s’agit d’une politique catégorielle ; comme le rappelait Stendhal, c’est une politique de civilisation, qui, si elle parvenait à ses objectifs, « doublerait les forces intellectuelles du genre humain » !

Benoist APPARU, Président du Club 89, Secrétaire d'Etat chargé du Logement

Prochain débat du Club 89 : "Liberté, égalité, parité ?", le 16 mai

Le Club 89 poursuit sa réflexion sur les nouvelles libertés et les nouvelles sécurités en s'intéressant, dans le cadre de son cinquième rendez-vous de l'année, à la parité hommes-femmes, notamment dans la sphère professionnelle.

En dépit de remarquables avancées, la parité au travail et en politique marque le pas. Le but de notre débat est d'ouvrir la discussion sur les leviers susceptibles de faire franchir ...un nouveau cap à la parité. Comment passer d'une obligation de moyens à une obligation de résultats ? Comment favoriser les avancées qualitatives et quantitatives relatives à la situation des femmes, qui rejailliront positivement sur l'ensemble de la société ?

Ces questions feront l'objet d'analyses et de débats à l'occasion de la prochaine soirée-débat du Club, qui se tiendra le lundi 16 mai 2011 à 19h, à l'Assemblée nationale, salle Victor Hugo, 101, rue de l'Université 75007 Paris, (entrée gratuite) et qui aura pour thème :

 

 Liberté, Egalité, Parité ?

Intervenants :

- Chantal JOUANNO, ministre des Sports
- Marie-Laure SAUTY DE CHALON, présidente de aufeminin.com
- Jérôme BALLARIN, président de l'Observatoire de la parentalité en Entreprise

et d'autres personnalités spécialistes du sujet, dont les noms vous seront communiqués ultérieurement.

En présence de :

- Benoist APPARU, Secrétaire d'Etat chargé du Logement, Président du Club 89

Merci de confirmer votre présence à [email protected].

Conclusion du colloque du Club 89 du 2 avril sur le thème des libertés religieuses

Le colloque du Club 89 organisé ce samedi 2 avril à l'Assemblée nationale sur le thème des libertés religieuses a rassemblé plus de 250 personnes venues écouter des spécialistes des religions reconnus, comme Jean-Paul Willaime, sociologue des religions, directeur de l'Institut européen en sciences des religions, Martine Cohen, sociologue, professeur des Universités, Thierry Rambaud, professeur spécialiste de droit comparé, Francis Messner, auteur du Dictionnaire du droit des religions en Europe, directeur de recherches au CNRS, et Lionel Obadia, professeur d’anthropologie des religions. Un grand merci aux intervenants, tous passionnants, et bravo à tous ceux qui ont organisé ce colloque, et notamment Thibault Duchêne.  

Voici les conclusions qui ont été tirées de ce colloque par Benoist Apparu, Président du Club 89.

« Retrouver l’esprit de la loi de 1905 pour renforcer la relation entre la République et les cultes »

Voici plusieurs mois que le Club 89 a décidé de s’interroger sur la place des cultes dans notre République laïque. Des entretiens avec des personnalités politiques, des chercheurs et des responsables religieux nous ont permis de préparer au mieux le colloque du 2 avril dernier. Et lors de celui-ci, nous avons pu mettre en regard la réalité du paysage religieux actuel et l’évolution de notre conception de la laïcité grâce aux interventions très riches des universitaires invités, spécialistes des religions et du droit.

Au gré de ces échanges, nous avons constaté que la progression de nouveaux cultes en France avait été de pair avec une vision restrictive de notre conception de la laïcité.

La loi de 1905, référence absolue dans notre débat public, porte une approche multiforme de la laïcité. Elle promeut une laïcité de neutralité – l’Etat n’avantage aucun culte –, mais aussi une laïcité de composition – quand elle aborde la question des aumôneries – et même une laïcité de proposition - lorsqu’elle dispose que l’Etat garantit le libre exercice des cultes. Loin d’ignorer les cultes, la loi dispose que, pour garantir à tous la laïcité dans l’espace public et partagé, l’Etat doit permettre la pratique privée. Pourtant, notre conception de la laïcité s’est trop souvent restreinte à une laïcité de combat qui n’est pas celle de l’esprit de la loi, telle que l’a conçue Aristide Briand. L’enjeu de 1905, c’est-à-dire de ne pas laisser le magistère moral de la société aux églises, est aujourd’hui dépassé. Les religions peuvent jouer un rôle dans l’espace public sous la double condition que l’Etat n’en favorise aucune et que les valeurs républicaines s’imposent à elles.

C’est parce que la loi de 1905 assure depuis plus d’un siècle le vivre ensemble qu’il nous faut, tous ensemble, protéger, préserver et renforcer cette conception de la laïcité à la française.

En ignorant les problèmes actuels, en créant une pratique religieuse à deux vitesses, en opposant les pratiquants aux non croyants ; c’est bien la laïcité que l’on met en danger.

Il nous semble nécessaire d’octroyer de nouvelles libertés religieuses pour justement réaffirmer d’autant plus fortement la soumission des cultes aux valeurs de la République. Pour cela, nous proposons un véritable pacte entre la République et les religions, ce pacte que posait justement la loi de 1905 et qui doit être renouvelé, sur les mêmes fondements, dans le contexte religieux actuel. Précisons tout de suite pour celui qui voudrait nous faire un procès d’intention sur l’Islam, que cette question concerne par exemple la progression des mouvements chrétiens évangéliques ou encore celle du bouddhisme, tout autant que les mutations du judaïsme ou du catholicisme.

Notre conviction est simple : à de nouvelles libertés religieuses doit correspondre une fermeté réaffirmée concernant le respect de la loi par tous et pour tous.

Pour permettre cet équilibre, le Club 89 propose la création d’un Conseil national des cultes qui organiserait le dialogue entre l’État et les confessions religieuses représentatives – et favoriserait le dialogue entre elles. Ce Conseil pourrait bénéficier de l’apport de philosophes, sociologues, juristes, spécialistes des religions, afin d’enrichir sa réflexion et de créer un véritable de dialogue fondé sur la connaissance, la tolérance et le respect.

De même que Napoléon posa en 1807 un certain nombre de questions au Consistoire, il y a aujourd’hui des questions essentielles que nos concitoyens peuvent aujourd’hui se poser et sur lesquelles l’Etat doit interroger les cultes et s’interroger lui-même. C’est ensemble que nous devons trouver les réponses à ces questions, dans une vision de la laïcité qui redeviendrait ainsi un objet vivant et non « sacralisé ».

En termes de méthode, il appartiendrait au Conseil national des cultes d’organiser ce dialogue afin de parvenir à des conventions signées entre l’Etat et les cultes. Le Conseil veillerait par la suite à l’évolution de ces conventions. Ce Conseil permettrait de mieux prendre en compte la pluralité externe, mais aussi interne, des cultes dans notre pays, et de faciliter un dialogue permanent, comme c'est le cas en Alsace-Moselle.

Pourquoi ce Conseil national des cultes et pourquoi ouvrir ces débats ?

Combien de fois, en trois mois, avons-nous entendu ces questions ?

Nous n’avons pas, au club 89, la prétention d’apporter toutes les réponses. Mais, nos recherches nous ont permis de mettre en exergue une série de grandes interrogations.

La première de ces interrogations concerne les services publics et la laïcité. La pratique religieuse ne peut pas être en contradiction avec le fonctionnement normal des services publics, par exemple, quand une pratique religieuse ne permet pas d’être soigné correctement, ou gêne le fonctionnement des urgences hospitalières. Dès lors que ce principe est assuré, de nouvelles libertés peuvent être garanties. Le Club 89 propose deux avancées en la matière : l’une est l’adaptation des aumôneries, militaires, dans les hôpitaux, les prisons, prévues par la loi 1905, au paysage religieux actuel ; l’autre est le développement de carrés confessionnels dans les cimetières. Cette question touche à l’intime, et ne représente en rien une menace pour la laïcité : pourquoi freiner leur développement, conduisant certains de nos compatriotes à vouloir se faire enterrer à l’étranger ?

La deuxième de ces interrogations concerne l’éducation et la laïcité. Comment accepter que demeurent en France des écoles privées hors contrat où les enfants puissent être instruits de manière totalement incontrôlée, en ignorant parfois les lois de la République ? Certaines écoles ne proposent qu’une formation religieuse, et seul un contrôle visant à éviter l’illettrisme est prévu par la loi. Rien n’empêche aujourd’hui de créer une école créationniste, ou de ne proposer que l’apprentissage d’un texte religieux. Des exemples récents, comme celle d’une école intégriste à Bordeaux ne respectant pas les valeurs fondamentales de notre démocratie, ont montré l’urgence d’agir dans ce domaine. Il existe pour les établissements publics ou sous contrats, un socle commun de connaissances défini par la loi Fillon de 2005. Un dispositif similaire, qui garantit la formation de citoyens, doit être créé pour les écoles hors contrat qui rassemblent aujourd’hui 250 000 enfants. Sur la base du socle commun, il faut définir des grandes finalités qui constitueraient un cadre républicain pour la scolarité obligatoire. Elles concerneraient les matières suivantes, Français, mathématiques, Histoire et éducation civique, ainsi que les sciences naturelles, et seraient contrôlées régulièrement. Une telle disposition n’enlèverait rien à la spécificité des écoles privées hors contrat, mais garantirait l’intégration à la République de tous par l’école. Cette clarification doit aller de pair avec un encouragement à la contractualisation, qui permet d’assumer pleinement la dimension religieuse tout en garantissant le financement de l’éducation obligatoire.      

La troisième de ces interrogations concerne la formation des ministres du culte. Aujourd’hui, certains rabbins sortant d’écoles talmudiques, des imams formés en écoles coraniques, ou des prêtres formés uniquement à l’étranger, ne bénéficient pas forcément d'une approche des lois de la République et de la conception française de la laïcité. Il ne s’agit bien sûr pas pour l’Etat de s’immiscer dans la formation théologique, mais de généraliser des cursus qui existent, à l’instar du D.U. « Etat, sociétés et pluralité des religions » de l’Université de Strasbourg, et proposent des cours sur l’histoire et les valeurs républicaines, ainsi qu’une partie pédagogique sur la transmission de savoir et le rapport philosophique à l’autre. Une telle formation pourrait être rendue obligatoire pour les ministres du culte, suivant des modalités à définir. Les professeurs de matières religieuses qui interviennent dans les écoles confessionnelles doivent également être mieux sensibilisés à la laïcité et au respect de l’autre. Bien évidemment, une telle obligation ne peut prendre effet que dans le cadre de ces conventions que nous appelons de nos vœux entre les cultes de France et l’Etat.

La quatrième de ces interrogations concerne le rôle de l’Etat comme garant de la liberté de pratiquer, et donc de bénéficier de lieux de culte. La lecture stricte de la loi de 1905 conduit à ne financer aucun lieu de culte, au nom du principe de neutralité. Cette vision a surtout conduit à figer le paysage des lieux de culte malgré les évolutions religieuses. Dans une convention qui porte des exigences fortes en termes de laïcité, comment pourtant ne pas aborder la question de la possibilité de pratiquer dans des conditions décentes, et respectueuses de l’ordre public, sa religion ?  Il faut sortir de l’hypocrisie actuelle, où l’on déplore des pratiques qui sont la conséquence directe de l’absence de lieux de culte établis. Cette difficulté ne concerne pas seulement les musulmans, mais aussi, par exemple, les évangélistes. Là encore, les principes que nous jugeons aujourd’hui intangibles ont été l’objet de bien des adaptations au cours du temps. Depuis 1905, différentes techniques juridiques et financières ont été mises en place pour faciliter la construction de lieux de culte dans les communes en développement, comme les baux emphytéotiques, les garanties d’emprunt, voire même des dispositions spécifiques faisait exception à la loi. Ce sont ces techniques qu’il faudrait aujourd’hui étendre pour mieux correspondre à la réalité religieuse de notre pays. Un certain nombre de propositions contenus dans le rapport Machelon de 2006 pourraient servir de base à cette facilité nouvelle accordée à la construction de lieux de culte, qui serait ainsi mieux encadrée dans son financement comme dans son affiliation à un culte représentatif ayant passé une convention avec l’Etat, et respectueux de ses lois.

La cinquième de ces interrogations concerne la tolérance entre les religions, et le respect de l’absence de croyance religieuse. Si l’Etat accepte les cultes, ceux-ci ne doivent pas seulement reconnaître que les lois de la République s’imposent, ils doivent aussi reconnaître l’existence des autres cultes, autant que celle de l’athéisme, et promouvoir la tolérance. Cela peut se traduire par plusieurs propositions concrètes de la part des cultes comme de l’Etat, qui pourrait favoriser l’enseignement du fait religieux dans les écoles publiques ou privées sous contrat. C’est cette méconnaissance mutuelle qui peut être source de crispations et de conflits.

Un tel pacte trouve son fondement dans la loi de 1905, et ne constitue en rien une entorse à la laïcité. Bien au contraire, elle renforce son application concrète pour tous sans qu’elle ne soit perçue comme une limitation à la pratique religieuse de certains. L’objectif du Club 89 avec ce colloque était de présenter des nouvelles libertés religieuses qui facilitent la réaffirmation des lois de la République. Nous estimons que celles-ci sont aujourd’hui pour la plupart très claires, mêmes si elles doivent parfois être précisées dans leur application concrète comme l’a proposé Jean-François Copé. Si ce cadre juridique existe, le faire respecter suppose non seulement de la contrainte, mais aussi de l’adhésion. Si nous ignorons la demande réelle d’expression de la religion dans le cadre privé, alors nous favoriserons des résurgences identitaires et religieuses, celles qui justement fragmentent la société et envahissent l’espace public. L’intégration ne peut que reposer sur un double respect : celui de la sphère privée pour chacun, celui d’un espace public pour tous. C’est cela la République partagée et apaisée que nous voulons.

Benoist APPARU, Président du Club 89, Secrétaire d'Etat chargé du Logement

"Pour un nouveau pacte entre la République et les religions" - tribune de Benoist Apparu

Cette tribune est parue dans Le Monde daté du 2 avril 2011.

La question de la prédominance de la République sur les religions est une question qui intéresse le débat public depuis 1789. De multiples étapes ont jalonné ce débat. J’en citerai trois qui correspondent chacune aux grandes religions monothéistes.

En 1807, Napoléon, souhaitant organiser le culte judaïque en France, adresse 12 questions sur la nature du culte et ses rapports à la nation à une assemblée de notables juifs. Les réponses, validées par un grand sanhédrin, sont à la base de la création des consistoires qui structurent toujours l’organisation du judaïsme de France.

La loi de 1905 est l’aboutissement logique de l’affrontement entre l’Etat et l’Eglise catholique. Elle met fin à un siècle de conflits, d’opposition entre le culte dominant et l’Etat français. Mais contrairement aux idées reçues,  la loi de 1905 n’est pas un combat contre la religion et la liberté religieuse. Bien au contraire, l’Etat se pose en garant de la liberté religieuse et de son expression publique. Le législateur n’a pas souhaité enfermer la religion dans une dimension exclusivement privée.  Il a simplement affirmé l’indépendance de l’Etat face aux religions mais aussi l’indépendance des religions face à l’Etat. L’Etat ne reconnaît aucun culte parce qu’il les reconnaît tous. Une loi qui se résume par cette belle formule de Jaurès, « permettre à des gens qui ne tomberont jamais d’accord de tout de même vivre ensemble ». Déjà le vivre ensemble… 

La troisième étape s’ouvre en 2002 lorsque Nicolas Sarkozy lance la structuration du culte musulman de France, débat prolongé par le président Chirac avec la loi sur le voile à l’école et l’excellent rapport de la commission Stasi, et relancé plus récemment encore avec la loi contre la burqa promulguée en octobre 2010.

Ce débat est nécessaire. Nécessaire parce que la pratique religieuse évolue et qu’elle n’est pas figée depuis 1807 ou 1905. Nécessaire parce qu’il préoccupe nos concitoyens. Nécessaire parce que laisser le débat de la République laïque aux seuls extrémistes, de gauche ou de droite, serait un non sens politique. Nécessaire enfin parce que l’Islam est devenu la deuxième religion de France et des Français. 

Un débat nécessaire mais un débat difficile. Difficile parce que sa matière, qui relève tout autant de l’intime que de la question sociétale, est complexe. Difficile aussi parce que ce débat ne peut se résumer en un débat pour ou contre le financement des mosquées et enfin parce qu’il comporte le risque de dériver très vite vers un débat pour ou contre l’Islam comme en témoignent déjà les réactions et incompréhensions récentes à l’évocation de l’ouverture de ce débat.

La question se pose donc sur l’intitulé même du débat qu’il est important de cadrer : est-ce un débat sur la laïcité ou un débat sur l’Islam ? Il ne saurait être question d’organiser un débat sur la nature de l’Islam comme religion parce que la règle théologique n’est pas du ressort public et qu’il ne peut être question de stigmatiser un culte. La question posée est donc bien celle des règles qui régissent les rapports entre la République française et l’ensemble des cultes en tenant compte du paysage religieux contemporain. L’Islam n’était pas une réalité française en 1807 ou en 1905, elle l’est désormais, et sa question de ses rapports avec la République doit être abordée.

Je sais que beaucoup considèrent la loi de 1905 comme constitutive du patrimoine républicain et à ce titre intouchable. Je comprends cette analyse même si je ne la partage pas. Cette loi a été modifiée à 13 reprises. On y a dérogé notamment pour permettre le financement de la Grande Mosquée de Paris sur fonds publics, en hommage aux 70 000 morts de confession musulmane qui avaient donné leur vie pour la France ! Ajoutons aussi que la  loi de 1905 ne s’applique par ailleurs pas dans trois départements métropolitains : le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle. Or personne ne considère que la République en soit absente, que les religions y sapent l’esprit civique et empêchent le respect des lois !

J’ai décidé, il y a plusieurs mois, d’organiser les travaux du Club 89 autour du fil directeur « les nouvelles libertés et les nouvelles sécurités ». Nous avons pris la décision d’aborder, sous cet angle, à l’occasion d’un colloque organisé le 2 avril prochain, la question des religions dans notre République, avec une idée constante : les nouvelles libertés religieuses ne pourraient être octroyées qu’à la condition d’une réaffirmation forte et intangible d’une soumission des cultes aux valeurs de notre République.

Je suis viscéralement attaché au principe de  laïcité, comme valeur fondamentale de la République compatible avec les convictions religieuses de chacun. C’est en continuant dans la voie d’un laïcisme qui gomme la question religieuse contemporaine que nous affaiblirons la laïcité et contribuerons à la montée des intégrismes et au repli communautaire, autant de phénomènes que nos valeurs récusent et que l’immense majorité des croyants récusent.

C’est donc autant un principe de réalité que l’attachement aux valeurs fondamentales de notre République qui doivent nous conduire à oser sortir de nos blocages idéologiques si souvent contre productifs. En ignorant les problèmes actuels, en créant une pratique religieuse à deux vitesses, c’est la laïcité qu’on malmène. Et le principe est plus important pour moi que la loi, qui n’est qu’un outil.

Au nom de la République laïque je ne peux accepter l’influence de certains financeurs étrangers, je ne peux accepter la prière dans la rue, l’absence de formation républicaine des ministres des cultes, l’éducation religieuse sans contrôle, les inégalités basées sur le sexe.  Ces pratiques, combattues par la plupart des musulmans, des juifs ou des chrétiens, sont contraires à nos valeurs. Aussi je crois essentiel de définir les valeurs que la République française refuse de négocier avec une quelconque minorité culturelle ou cultuelle. Mais demander le respect de nos règles par tous, c’est en retour faciliter l’exercice de la liberté religieuse. C’est donc s’interroger sur le financement des lieux de culte, c’est s’interroger sur le développement des contrats d’associations scolaires ou l’organisation des carrés confessionnels dans les cimetières. 

C’est dans ce contexte qu’il faut se poser la question d’un nouveau pacte entre l’État et les religions. Ce pacte doit définir l’intransigeance républicaine sur nos valeurs fondamentales et les nouvelles libertés religieuses que nous pouvons accorder  aux cultes français.

Benoist Apparu, Secrétaire d'Etat chargé du logement, Président du Club 89

Prochaine soirée-débat du Club 89 le 22 mars sur le thème des libertés et des sécurités dans l'espace numérique

 
 
Dans le cadre de la réflexion pour l’année 2011, « Nouvelles libertés, nouvelles sécurités », le Club 89 organise une série de soirées-débats mensuelles, réunissant des personnalités et experts de la société civile ainsi que de la sphère publique, qui viendront débattre sur des thématiques variées, dont les enjeux sont particulièrement cruciaux pour l’avenir de notre société. La teneur de ces soirées-débats, les pistes de réflexion et d’action qu’elles auront ouvertes, seront diffusées à travers des revues numériques.

 

 

Vous êtes chaleureusement convié(e) à la soirée-débat du mardi 22 mars 2011 à 19h15 au Divan du Monde, 75, rue des Martyrs 75018 Paris (entrée gratuite), qui aura pour thème :

 

Le Web : tout est-il si NET ?

Intervenants :

- Jean-Marie COLOMBANI, co-fondateur et directeur de publication du magazine en ligne Slate.fr

- Marc MOSSÉ, Directeur des affaires Publiques et Juridiques de Microsoft France

- Justine ATLAN, Directrice de l'association e-enfance

- Benjamin SONNTAG, Cofondateur de la Quadrature du Net (Organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet)

 

Et, en présence de :

 - Benoist APPARU, secrétaire d’Etat chargé du Logement, Président du Club 89

__________________________________________________________________________________

REPONSE :

Merci de retourner ce coupon-réponse avant le jeudi 17 mars 2011 - à l’adresse suivante : Club 89, 60, rue du Cherche-Midi 75006 PARIS.  Vous pouvez également répondre par mail : [email protected]. 

Nom :……………………………………………     Prénom :……………………………………………….     

Téléphone : ……………………………………     E-mail :………………………………………………...

 

□ Je participe à la soirée-débat du 22/03/2011.

    □ accompagné(e) de … personnes. 

Les cantonales à Courbevoie, c'est bientôt !

 
Les 20 et 27 mars prochains se déroulent les élections pour élire le conseiller général du canton sud de Courbevoie. Ces dates sont importantes à retenir, car cette élection est aussi importante pour notre vie quotidienne que pour les grands projets de notre ville !

Pour notre quotidien, car le Conseil général joue un rôle majeur en matière de solidarité, que ce soit pour les personnes handicapées, pour ceux qui cherchent un emploi ou en insertion, et pour tous les âges de la vie, depuis la politique de la petite enfance jusqu'à la prise en charge des personnes âgées dépendantes.

Pour l'avenir de notre ville, car le Conseil général participe au financement de projets aussi importants que le tramway T2, le réaménagement du boulevard de la Mission Marchand,  la transformation des quais de Seine en promenade verte.

Avec notre candidate, Marie-Pierre Limoge, nous sommes assurés que la ville et le département parleront d'une seule voix, au service des Courbevoisiens. C'est ce qu'ont bien compris les très nombreux militants, membres d'un parti ou apolitiques, citoyens engagés comme nouveaux venus, qui soutiennent cette candidature.  Le programme, que nous avons distribué ce week-end, reprend les nombreux engagements pour Courbevoie de notre candidate : la réhabilitation du collège Alfred de Vigny, le réaménagement du boulevard de Verdun, les structures souples et innovantes de garde d'enfants, le soutien du département aux deux projets de résidences pour personnes âgées dépendantes et l'aide à domicile, la poursuite de notre politique de scolarisation des enfants handicapés, avec la création d'une classe pour les jeunes enfants autistes, la création d'un réseau entre les entreprises de La Défense et les établissements de formation pour améliorer l'orientation et l'insertion, sans compter les engagements pour que le département soutienne notre ambition pour le coeur de ville et pour l'espace public de La Défense.

Ce sont des propositions concrètes et réalistes. Ce sont les seules propositions qui sont faites aux Courbevoisiens. Les principaux candidats de l'opposition ne font que s'affirmer contre : contre l'EPADESA, contre la majorité actuelle du Conseil général, contre les tours de La Défense et même....contre la politique de fiscalité modérée et de faible endettement du Conseil général ! Leurs seules propositions sont des projets qui existent déjà, ou dépendent d'autres échelons, la région, l'Etat, bref tout sauf le Conseil général.

Les Hauts-de-Seine sont un département qui a toujours su allier l'innovation, l'excellence, avec une réelle solidarité. Pour renforcer cette action, parfaitement complémentaire de l'action menée dans notre ville par l'équipe conduite par Jacques Kossowski, n'hésitez pas : le 20 mars, votez pour Marie-Pierre Limoge ! 

Député à 18 ans ? Commençons déjà par moins de 50 ans !

Anton Abele, député suédois, 18 ans

Un projet de loi organique voté par l'Assemblée envisage de porter l'âge d'éligibilité des députés à 18 ans au lieu de 23 ans actuellement. Le Sénat s’est récemment prononcé sur ce texte, avec un autre scoop : la proposition d'abaisser l'âge pour devenir sénateur de 30 ans à 24 ans ! Cela veut dire qu'après un premier mandat de député de 18 ans à 23 ans, le jeune élu devenu sage pourra postuler au Sénat. Quelle bonne nouvelle ! J'attends avec impatience de voir les listes que les partis présenteront aux sénatoriales.

Ce projet de loi est pire qu'un gadget : c'est presque une moquerie. Car fut un temps où l'âge avait beau être de 23 ans, il y avait des députés de 23 ans ! Que l'on pense à Pierre-Mendès France élu à 25 ans, et il n'était pas le seul dans la catégorie des moins de 30 ans. Aujourd'hui, on veut fixer l'âge minimum à 18 ans, mais on s'esbaudit quand le benjamin a 30 ans, et ils ne sont que 13 (soit 2 %) à avoir moins de 40 ans, comme le révèle le site de l'Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/xml/age.asp. "L’Assemblée nationale de 1981 comptait un député de moins de 40 ans pour un député de plus de soixante. En 2007, si nous comparons les mêmes groupes d’âges, pour un junior, nous comptons neuf seniors" écrit en 2007 le sociologue Louis Chauvel dans La vie des idées http://www.laviedesidees.fr/L-age-de-l-Assemblee-1946-2007,81.html. Les causes sont multiples : vieillissement de la population évident - mais il n'en demeure pas moins que 18 % de la population de plus de 20 ans a entre 30 et 40 ans, et qu'il n'y a que 2 % de députés de cet âge -, durée de plus en plus longue des études, démocratie représentative qui favorise dans tous les pays des représentants plus âgés que la moyenne de la population.

Mais ne nous leurrons pas, il s'agit  bien d'une spécificité française. La France était en retard sur l'âge minimum, fixé à 18 ans dans le reste de l'Europe ; mais son principal retard, qui ne cesse d'augmenter, concerne l'âge de ses représentants, comme le montrent les tableaux ci-après. La surreprésentation des 50-70 ans est évidente dans tous les pays, mais pourquoi le phénomène est-il plus marqué en France qu'en Espagne, au Royaume-Uni, en Suède, en Allemagne, en Italie ou encore en Slovénie ? J'avais fait un billet lors des élections législatives suédoises, pour souligner combien il semblait naturel aux grands partis suédois de présenter des candidats de 20 ans (et aux électeurs de voter pour eux...). Le plus jeune député suédois, Anton Abele, a 18 ans… Cela semble impossible en France. Le système politique serait-il bloqué ? Ou alors toute notre vision sociale des âges serait-elle en jeu ? Car après tout, beaucoup de personnes, y compris jeunes, pensent qu'on ne peut pas faire un bon politique à 20 ans.

Et il ne s'agit pas - seulement - d'une revendication générationnelle. C'est bien un questionnement plus global sur la représentation en démocratie et sur la place des générations dans notre pacte social. On constate depuis plusieurs années que la solidarité intergénérationnelle, ce beau principe qui fonde notre pacte de protection sociale, voit son équilibre déplacé vers les strates les plus âgées de la population. Système de retraites toujours déséquilibré (avec un niveau de vie des retraités supérieur à celui des actifs), dépenses publiques pour le grand âge, autant de mesures nécessaires mais qui ne sont guère compensées ! Or la sous-représentation des jeunes actifs sur le plan politique - et celle de la jeunesse en général (à qui l'on pourrait reprocher de n'aller pas suffisamment voter, mais peut-être faut-il s'interroger sur l'œuf et la poule) a des conséquences en termes d'équilibre des générations au sein du contrat social.

Le mythe de l'intérêt général est bien sympathique : chaque député est censé être un représentant de la Nation. Ou du moins de sa circonscription, tous sexes, âges, professions, convictions confondus. C'est déjà plus vrai quand on situe l’intérêt au niveau de la circonscription que de la Nation. Mais il serait mensonger de prétendre que la structure de l’électorat n’influence pas sur les choix d’un élu. Et son propre âge peut aussi y contribuer. Retraites, dépendance, les sujets traités ces derniers mois correspondent bien à la moyenne d’âge des votants, 55 ans. La faute aux jeunes, qui ne s’impliquent pas assez. La faute au système aussi, qui ne les représente pas, et ne les y pousse pas spécialement.

La mixité des âges, comme la parité et la mixité sociale, sont certainement une des clefs de réussite éprouvée dans les conseils municipaux, car elle permet de mieux comprendre toutes les façons de vivre une ville et elle permet un échange de points de vue qui ne peut qu'être enrichissant. Je suis élu dans une municipalité où tous les âges sont représentés, et où, c’est un choix du maire qu’il faut saluer, tous les âges ont des responsabilités. Et cela se passe très bien, car il y a un véritable enrichissement mutuel, une transmission des savoirs et des compétences.

C'est cela qu'il faut aussi promouvoir à l'échelle nationale. Il n'est pas question de tel ou tel cas, d'imposer un âge maximum (je me souviens de la doyenne du Sénat il y a quelques années comme étant une sénatrice remarquable !), mais bien d'une réflexion globale. Et d'un changement d'état d'esprit. J'ai toujours trouvé stupide les critiques sur l'âge du capitaine (celles que l'on fait quand on manque d'arguments...), mais encore faudrait-il que cela soit vrai dans les deux sens. Car tous les jeunes qui subissent sans cesse des « tu es trop jeune » s'abstiennent en général de dire à leurs aînés « tu es bien vieux ! ». Le respect doit être mutuel !

Nombre de députés de plus de 60 ans pour 1 député de moins de 40 ans

Source : Base Sycomore, Assemblée Nationale, cité par Louis Chauvel (La vie des idées, octobre 2007)

Nombre de représentants de plus de 60 ans pour un représentant de moins de 40 ans. Chambres basses de différents pays.

pays	nombre de représentants
Suède	0,44
Australie	0,44
Lettonie	0,59
Allemagne	0,78
Italie	2,66
Royaume-Uni	3,00
France	9,00

Source : Recueils biographiques nationaux ; année la plus récente, cité par Louis Chauvel (ibid)

Tableau, source : L’Assemblée nationale est-elle trop âgée ?, Gabriel Arnoux, Centre d’analyse stratégique, avril 2007

 

 

PS : je renvoie aussi à mon article sur les âges de la vie  http://jeanspiri.typepad.fr/blog/2010/05/la-jeunesse-nest-quun-mot.html.

"Une certaine idée de la France" - tribune de Benoist APPARU

 Ma France, celle que j’aime, celle pour laquelle je me bats, celle pour laquelle je travaille ; c’est la France ferme dans ses principes et juste dans ses actes ; c’est une France laïque mais non hypocrite ; c’est une France qui pratique la religion du respect et envisage la diversité comme une richesse.

Oui, je réaffirme que la question des identités religieuses, des places des religions, et pas seulement celle de l'islam, reste une question fondamentale dans notre pays. S’il ne fallait trouver qu’une seule raison à cela ? Que chaque Français, quelles que soient ses convictions religieuses, trouve sa place dans notre communauté nationale.

Alors oui, j’ai réaffirmé ma volonté de combattre l’islam des caves, les prieurs de rue, les circuits financiers douteux ou la polygamie. Pour cela, je réaffirme qu’il nous faut offrir à tous nos concitoyens, la possibilité d’exercer leur culte dans des conditions dignes d’un Etat démocratique et laïque. Mais surtout, je réaffirme haut et fort mon intransigeance face à l’obscurantisme, qu’il soit cultuel, culturel ou politique.
Dénoncer pour dénoncer, c’est une tartufferie que je laisse volontiers à la droite non républicaine, celle qui stigmatise et préfère s’adresser à l’ignorance plutôt qu’à l’intelligence.

Ma « droite », elle, n’a pas peur, elle, ne stigmatise pas, elle, ne se replie pas sur elle-même. Elle est ouverte sur le monde et intransigeante sur ses principes de laïcité, de tolérance, de respect. Elle accepte les débats, les échanges qui garantissent notre pacte républicain. Elle protège le devoir de mémoire et sait aussi prendre en compte tant les évolutions sociétales que les nouvelles aspirations de nos concitoyens. Ma « droite » considère comme l'écrivait Albert Camus que "le goût de la vérité, n’empêche pas de prendre parti » car tout simplement, elle n'est pas sectaire.

Voilà l’idée certaine que je me fais de la France et de mon engagement au service des autres.

Benoist APPARU, Président du Club 89, Secrétaire d'Etat chargé du Logement

NB : cette note fait suite à une polémique née des déclarations de Benoist Apparu concernant la question des lieux de prière musulmans. D'où les références à l'Islam. Mais ce propos est plus général : le 2 avril prochain, le Club 89 organise un colloque sur le thème des nouvelles libertés religieuses et de la laïcité, qui ne traitera pas d'une religion, mais de l'ensemble des religions et pratiques relgieuses en France.  

Les cantonales à Courbevoie, de fantômes en chinois

Pour se détendre, un peu d'humour avec la campagne des cantonales à Courbevoie - un sujet très sérieux par ailleurs. Vous trouverez sur le site www.notrecourbevoie.com une chronique de la campagne, qui permet de constater que nous avons la chance d'avoir de vrais fantaisites dans notre opposition.

D'abord, Jean-André Lasserre, candidat socialiste qui a pris acte de l'internationalisation de La Défense en proposant un site uniquement en chinois www.jeanandrelasserre.com. Un choix audacieux, qui ne manquera pas de séduire les plus maoïstes de nos concitoyens.  

 
Quant à son collègue du MODEM, Patrick Bolli, il se place lui dans la lignée de François Bayrou, en inventant le shadow programme. Malheureusement, il s'est trompé de canton, puisqu'il fait campagne contre Jean Sarkozy, qui, rappelons-le, n'est pas candidat à Courbevoie (et d'ailleurs pas candidat du tout, son canton étant renouvelable en 2014). 

Résumons-nous : un adversaire qui parle chinois, un adversaire qui se trompe de canton. Mis à part si vous confondez les cantonales avec le prix de l'humour politique, votez plutôt pour une candidate engagée et sérieuse, qui connaît bien Courbevoie : Marie-Pierre Limoge www.mariepierrelimoge.com.

NB : je vais me donner le seppuku ; comme me le fait remarquer un fidèle lecteur qui connaît bien le monde impitoyable de la finance, le site www.jeanandrelasserre.com est en japonais et traite de la spéculation financière.  Qui saura le traduire (et le comprendre) ?

Contribution du Club 89 sur le thème de l'égalité des chances : "Et s’il fallait créer des inégalités scolaires pour libérer les chances de chacun ?"

 
 
Débattre de l’égalité des chances, comme nous l’avons fait hier soir avec nos quatre intervenants que je tiens à remercier, c’est revenir aux fondements de la philosophie politique et de la question de la justice sociale, c’est interroger le socle même de notre République, inscrit dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen qui stipule : « Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ».

Mais si nous sommes d’accord sur ce principe, les modalités pour y parvenir sont encore l’objet de débat, débats idéologiques entre tenants d’une vision en termes d’égalité des places contre tenants d’une vision en termes d’égalité des chances, débats pragmatiques sur la possibilité de réaliser l’égalité des chances à l’école, dans le monde professionnel, etc. Nous avons aussi vu comment les politiques d’égalité des chances s’étaient parfois limitées à ne viser que l’excellence, laissant ainsi sur le bord du chemin toutes celles et tous ceux qui ne peuvent ou ne veulent prétendre à l’excellence ! D’autres formes de réussites sont possibles, et il faut aussi casser nos conceptions limitées à un seul modèle de réussite scolaire et professionnel, pour laisser justement plus de chances à atteindre. C’est cela la liberté des chances.

Nous avons également vu comment des objectifs égalitaristes s’étaient révélés contre-productifs, et que l’inégalité devait parfois être corrigée par l’inégalité.

Sur un sujet aussi vaste, il fallait faire des choix et nous avons décidé d’aborder sous l’angle de l’école ; en effet, l’école est à la base du projet intégrateur et social de la République, mais c’est aussi là que les exemples les plus criants d’échecs d’une politique d’égalité peuvent être trouvés. Merci à nos intervenants Philippe d’Iribarne, Fleur Pellerin, Daniel Laurent et Raynald Rimbault d’avoir répondu favorablement à l’invitation du club 89 et de nous avoir éclairés sur ces points.

Certes, grâce aux concours mais aussi à un appui financier de l’Etat sous la forme de bourses, la République Française a permis au plus grand nombre d’accéder à la voie du possible par l’instruction. Certes, notre pays s’est doté d’un système d’éducation de « masse » tout en développant un modèle élitiste sur la base de la méritocratie. Et, pourtant, au-delà des symboles, nul n’ignore la sélection sociale et culturelle très marquée dans l’accès aux grandes écoles. Ainsi, les fils de cadres et d’enseignants ont toujours beaucoup plus de « chances » d’intégrer une grande école que les enfants issus des milieux populaires. Ce qui est vrai pour la grande école l’est aussi pour la « petite ». Comment faire pour enrayer le fait que les collégiens de l’éducation prioritaire sont 27,1% à avoir du retard à l’entrée en 6ème contre 12,1% ailleurs ? Pourquoi un enfant d’ouvrier est plus souvent diplômé de l’enseignement professionnel (36%) que les enfants d’indépendants, cadres et techniciens (18 %) ? pourquoi seuls 34 % des enfants d’ouvriers ont obtenu un bac général contre près de 76 % pour les enfants de cadres ? Le pire est que cette situation ne cesse de se dégrader, en dépit des chiffres en trompe l’œil du pourcentage de bacheliers dans une tranche d’âge.

Entendons nous, certes décriée, certes mise à l’index par les études internationales, la France n’a pas à rougir ni de son système scolaire, ni des valeurs de la communauté éducative. Mais, il est urgent d’assumer que l’école est le lieu où se concentrent les premières inégalités et qu’une partie de notre réponse publique doit évoluer. L’origine sociale ou l’origine géographique sont encore déterminantes aujourd’hui pour réussir dans la vie et accéder à l’emploi.  Les efforts réels des pouvoirs publics en faveur des territoires défavorisés dans le cadre de la politique de la ville notamment (création des zones d’éducation prioritaire ou ZEP, des Zones franches urbaines, etc.) n’ont pu éviter le retour des crises et violences urbaines nourries par un sentiment d’injustice. Notre système éducatif échoue pour certains et ce,  malgré un budget annuel de 60 milliards d’euros.

Dans ce contexte d’échec relatif des politiques publiques, la proclamation réitérée des valeurs de la République (égalité des droits, égalité des chances…) n’apparaît-elle pas largement incantatoire ? Il ne suffira pas d’adapter sans cesse le modèle actuel, ou comme le suggèrent le mouvement des jeunes socialistes dans un déplacement en banlieue, de mettre en réseau les associations pour un meilleur échange de bonnes pratiques ! Ce genre de bonnes paroles ne change rien : sur un tel sujet, il faut avoir de l’ambition !

Réaliser un « Yes we can » à la française commence par libérer les possibles, multiplier les chances à saisir, dès l’école. Encore faut-il que ces chances soient distribuées équitablement, c’est à dire compenser les chances offertes à la naissance pour certains par d’autres possibilités. Et donc réintroduire de l’inégalité.

Nous pensons au Club 89 qu’une dose d’inégalités au profit des plus fragiles est devenue vitale. Attention, cela ne veut en aucun cas dire défavoriser les uns ou les autres. Mais donner à tous davantage de possibles. Les plus fragiles, ce ne sont pas seulement les enfants défavorisés, ou dont les parents ne parlent pas français ! Cela peut être n’importe lequel de nos enfants qui rencontre des difficultés d’adaptation au système scolaire, des difficultés de langage, de concentration, etc. Et aider les plus fragiles, c’est garantir la cohésion sociale et le dynamisme économique de demain, au profit de tous.

Les propositions du Club 89 ne concernent pas les contenus enseignés à l’école, dont nous savons tous le rôle central, mais plutôt la place de l’école en tant qu’institution.

La première piste est celle de l’autonomie et de la responsabilisation.

Parmi les nouvelles voies qui doivent être explorées, l’autonomie des écoles primaires est une priorité. Au même titre que les collèges ou les lycées, l’école primaire doit se doter de véritables directeurs et d’une liberté de gestion par rapport aux collectivités locales. L’autonomie pour l’ensemble de ces établissements signifie également plus de mobilité et de souplesse dans l’administration des ressources humaines : est-il inconcevable d’expérimenter la possibilité pour les chefs d’établissements de recruter directement leurs professeurs ? Est-il inconcevable d’offrir aux enseignants qui se consacrent à des élèves en grande difficulté pendant quinze années d’accélérer leur carrière ? Est-il impensable d’expérimenter dans les communes volontaires le principe d’une séparation des emplois : enseignement conservé par l’Etat et emplois périscolaires (secrétariat, ASH etc.) assurés financièrement par les collectivités locales ?

Donnons à nos écoles, la possibilité de conduire un enseignement aux plus près de leurs élèves, en réformant le système de dotation horaire global. Instaurons une dose d’autonomie pédagogique en laissant la possibilité à la communauté éducative (chefs d’établissement, enseignants et parents) de décider du contenu d’un certain nombre d’heures d’enseignement. Qui mieux qu’eux connaissent nos enfants ? Expérimentons cette nouvelle liberté en leur accordant une plus grande confiance !

En parallèle, nous devons inventer des solutions plus souples et plus ciblées que les zonages (ZEP/ZUS/ZFU/ZRR…) qui sont discriminants et contre productifs en terme d’attractivité et d’image, avec de vrais contrats tripartites d’établissement, entre l’Etat, les collectivités locales te l’établissement pour un projet éducatif et social, avec des moyens correspondant, en sortant des rigidités actuelles. Il faut aussi permettre la généralisation d’« internats » ou  «  campus éducatifs » (infrastructures de qualité, pratique du sport, des projets communs, etc…) et ce dès le plus jeune âge. La solution des partenariats publics/privés est une piste à explorer. Ces structures garantissent la mixité sociale, elles renforcent le sentiment d’appartenance au corps social par l’apprentissage des codes de la vie en société et apprennent l’ouverture et la mobilité en sortant les élèves de leurs quartiers.

Des expérimentations pourraient être menées pour mieux appréhender les conséquences de l’autonomie.

La deuxième piste est celle d’un pacte familial éducatif renouvelé. 

Autre évolution : repenser le rôle de l’école par rapport à celui de la famille, ou plutôt des familles. La famille a évolué et il est impensable aujourd’hui de figer des réponses sans prendre en compte les situations. A titre d’exemple, il y a en France 2,5 millions d’enfants issus de familles monoparentales. Les rapports  de l’Observatoire de l’action sociale décentralisée, du comité français d’éducation pour la santé soulignent leurs problèmes de santé, d’addiction ou de maltraitance. Récemment,  une enquête Ipsos révélait aussi que près de 70% femmes seules élevant des enfants avaient des difficultés à boucler les fins de mois. Il faut aussi prendre en compte les difficultés particulières des enfants dont les parents ne parlent pas Français, que le HCI estime à 35 000 élèves.

Alors pourquoi ne pas imaginer d’aller plus loin dans le soutien de nos élèves en difficultés financières, en réformant les bourses, vaporisées sur de très nombreux ayant droit, sans lien avec la réussite, donc inefficaces. Pourquoi ne pas inventer une « super bourse » : gratuité de services et de prestations ou des partenariats larges avec le privé pour la création de convention avec les entreprises privées et publiques qui donneraient droit à des ordinateurs, téléphones, transports, livres, cinéma, matériels divers…

Pourquoi ne pas avoir le courage de fermer certains établissements dont l’image est associée à l’échec et les transformer, en lien avec les collectivités locales, en internats ou en de nouveaux lieux de vie ? Il faut de toute façon davantage ouvrir les établissements sur le monde. Ils sont la propriété des collectivités locales, et peuvent être utilisés pour des activités sociales. Ils pourraient ainsi être utilisés utilement lors des week-end ou des congés (salles polyvalentes, équipement informatique, restauration, théâtre, sport etc…).

Pourquoi ne pas davantage cibler les activités périscolaires dans les établissements, très développées, mais pas toujours évaluées ? Il fait renforcer les études dirigées bien sûr, avec un accent mis sur la lutte contre l’illettrisme et l’innumérisme. Cela ne veut pas dire augmenter le nombre d’heures de cours, déjà important, mais ne pas oublier que l’objectif d’apprendre les fondamentaux est compatible, voir complémentaires, avec d’autres activités permettant à certains  enfants de rattraper leur retard en termes de capital culturel ou social.

Pourquoi ne pas généraliser les opérations « ouvrir l’école aux parents pour réussir l’intégration », comme le recommande le HCI. Les parents doivent aussi se réapproprier l’école. Il est nécessaire de donner plus de prérogatives aux parents en donnant un statut aux associations de parents qui pourraient gérer des activités, et en créant, lorsque cela est nécessaire, de véritables « écoles des parents ». Cela permettrait aussi de donner plus de sens au lien entre allocations familiales et suivi des obligations scolaires, une mesure qui ne peut fonctionner que si elle est accompagnée. 

La troisième piste est d’entretenir la mobilité dès l’école, et tout au long de la vie.

Le système d’orientation ne cesse d’imposer des biais vers un système d’excellence qui ne sert que la reproduction sociale. D’autres systèmes scolaires savent mieux valoriser la diversité de l’excellence et donner de la valeur à des types de diplômes très différents. C’est d’ailleurs la même vision déformée qui conduit souvent à limiter la politique d’égalité des chances aux seules grandes écoles. Mais l’égalité des chances, c’est d’abord la multiplicité et la diversité des chances à saisir, des places à atteindre. C’est pour cela que nous sommes pour une liberté des chances, qui favorisera mieux l’égalité.

Pour cela, il ne faut pas hésiter à organiser davantage la rencontre entre le monde éducatif, les jeunes et le monde de l’entreprise. Pour cela, il faut aussi changer la vision très linéaire des parcours que l’on inculque aux jeunes dès l’enfance, en valorisant les changements de parcours, les années sabbatiques au service d’une cause ou les engagements comme le service civique. Donner le droit à la différence, à l’erreur, c’est donner davantage confiance à chacun dans sa possibilité de s’en sortir, c’est favoriser la mobilité sociale. Mais pour cela, encore faut-il que les entreprises intègrent mieux, comme savent le faire leurs homologues anglo-saxonnes la richesse de parcours divers, et que les mécanismes de validation des acquis de l’expérience viennent mieux reconnaître ce que l’on n’apprend pas forcément pendant ses études !

Au Club 89, ce débat, nous ne faisons que l’amorcer, car l’objectif était bien de poser le cadre d’une nouvelle vision de liberté des chances qui commence à l’école. "L'égalité des chances, c'est le droit de ne pas rester prisonnier de son origine, de son milieu, de son statut. C'est l'égalité, mais actuelle, face à l'avenir" écrit André Comte Sponville. C’est cette définition que nous reprenons à notre compte, qui doit nous guider dans nos réflexions.

Libérer les chances, sécuriser les parcours de vie, je souhaite que nous puissions creuser ces propositions, en réunissant experts et praticiens, par des débats dans nos clubs locaux, par des échanges sur notre site internet. Ainsi serons-nous en mesure de proposer au printemps des mesures pour allier ambition scolaire retrouvée avec l’égalité des chances.

 

Benoist Apparu,

Secrétaire d’Etat chargé du logement, Président du Club 89